audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [Q] [H], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT

Fait à [Localité 3], en audience publique, le 25 Mai 2026 à LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification le 25 Mai 2026 à [A] L’INTÉRESSÉ L’AVOCAT L’INTERPRÈTE Pris connaissance ce jour à

Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, à la demande de la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS et de la société MAF, en qualité d’assureur dommages ouvrage et de responsabilité

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Grégory KERKERIAN Me Laurence NARDINI 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Grégory KERKERIAN Me Laurence NARDINI

MAYER 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Aurélie

Monsieur [D] a constitué avocat le 11 mars 2025.

par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL

Saint Laurent c/ S.A.S. MOBI France, S.A.R.L.

LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 représenté par Maître Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 représentée par Maître Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 représentée par

Civile Cab. 3 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIN Copie executoire à : - Me Marie-laurence LANG (case) - Me [N] [R] (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES

******* Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXV DEMANDERESSE Mme [X] [E] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence

présidence de Monsieur Jean-François SABARD, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assisté de Madame Laurence

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE SCI SINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence CELERIEN - avocat au

[L] [F] [R] [I] [Adresse 10] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [H] [N] [I] épouse [X] [Adresse 22] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurence PARENT-MUSARRA

Civile Cab. 1 N° RG 26/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBHT Copie exécutoire à : Me Laurence GRIT Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame

2011 ; que la demande indirecte d'indexation qui constitue une demande d'exécution du jugement du 19 mai 2011, est prescrite depuis le 19 mai 2021 et même en tenant compte de l'arrêt confirmatif du 22

MANGOLD-REBOH - Me Muriel JAEGER pièces retournées le 09 janvier 2026 Me Thierry EDMOND Me Muriel JAEGER Me Marie-eve MANGOLD-REBOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU