CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 311 résultats pour « Laurent-Anne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

680fc4b84509cc68c1864eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,

Source officielle

Page 6 sur 2116

← PrécédentSuivant →
TJ

Pôle social

680fc4bb4509cc68c1864f00

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f10

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f1b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65833fb13ea7c8c1129c06f5

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Localité 7], [Localité 11] (ETATS-UNIS) représentée par Me Alexandre BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [G] [C] [F] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Laurent

Source officielle
TJ

Référés

6a1a07a2cdc6046d476c1003

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Prononcée par Anne LECARON, Président, . Ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, .

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22844

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [V] [M]

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d042439575e2f771b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

les années impaires), avec fractionnement par quinzaine pour les vacances d’été.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5c00cdc6046d47bb2feb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARIS plaidant Madame [Q] [L], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4b94509cc68c1864ed1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4ba4509cc68c1864ef0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f20

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,

Source officielle
TJ

Chambre 4 LOYERS -JC

6892625a4f3b740d627af454

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente Monsieur BERGOT Fabrice, Vice-Président MINISTERE PUBLIC : Madame GOYET Emilie, Vice-Procureur de la République GREFFIER : Madame FERON

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd60404

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORI DÉSISTEMENT D’INSTANCE [D] [H] C/ Société HOP - Expéditions délivrées à : - Me Elodie RIFFAUT - Me Anne-caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c98c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIAA DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [D] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb30

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7I DÉSISTEMENT D’INSTANCE [V] [R] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd49

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03281 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBW DÉSISTEMENT D’INSTANCE [U] [Y] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd61

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03290 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XICU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [T] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd78

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] né le 02 Juillet 2002 à [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f24

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,

Source officielle