avocat au barreau de Bordeaux, vestiaire : 403 C/ Madame [Z] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [M], [J] [V] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Marcel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [K] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me RAISON Copie délivrée à : M [M] Le 16 Juillet 2024 AUDIENCE CIVILE

Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA REPUBLIQUE, immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le n° 308 380 435 , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel

CREATIS C/ Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL HKH AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13566 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WQQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023

ROGE CAVAILLES Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A.R.L.

représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSES : SAMCV MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Anne

PONCET Notifications aux parties par LRAR : - S.A. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DE LA DROME 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le N° Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V], Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP

N° RG 21/09439 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQFM Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à

En l’espèce, les demandes des consorts [V], qui évoquent des dons manuels faits par leur mère en faveur de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] [P] Monsieur [T] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel BISE BLAINEAU Pôle civil de proximité

Durant les petites et les grandes vacances scolaires : chez la mère la première moitié des vacances les années paires, comprenant la semaine incluant le jour de Noël, et la seconde moitié les années

copie exécutoire à Maître Anne TISSIER-CABARET - 35, Maître Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES - 22 le N° RG 24/02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y EXPOSE DU LITIGE Mme [R], [W], [V]

DE L’IMMEUBLE COTE OUEST rep par syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS S.A.

[A] [U] par son père dans les années 1980), dont le montant peut être évalué à environ dix millions d’euros ; - le recel d’un don manuel rapportable portant sur 50% du capital de la société New century

[B] [E], en sa qualité de gérant de la SCI [...], qu’il entendait mettre à la charge de la SCI [...] une imposition au titre des droits de mutation à titre gratuit pour l’année 2014.

) demeurant [Adresse 16] [Localité 9] Ayant pour avocat : Me Anne CLERFOND, de la SELARL CLERFOND & HAIRON , Avocat au barreau de CHERBOURG ET : DEFENDEUR : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine DÉBATS : Audience publique du : 05 février 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON