N° Portalis DB2H-W-B7H-X3DF Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Cécile SAHY - 890 expédition

2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 grosse à Me Nelly CHEVALIER - 1855 CPAM du Rhône expédition

09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : grosse à Me Sébastien SERTELON - 1741 expédition

En l’espèce, la CAF DU BAS-RHIN a formé sa contestation par courrier expédié le 04/06/2024, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 23/05/2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00232 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5I N° MINUTE : Assignations du : 22 et 23

DE LOCATION LA BIDOUNIERE C/ [O] [J] [F] [Y] [S] [I] [L] Expédition délivrée à toutes les parties le 08 octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal

Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/760 DU : 01 Avril 2025 [R] [C] [X] [D] épouse [C] C/ [U] [G] Expédition

NAC: 5AA N° RG 25/02960 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [U] [C] [A] [Z] [B] épouse [C] [A] SAS MILA SERVICES, intervenant volontaire C/ [X] [W] Expédition

DB2H-W-B7H-YOP7 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Marie-harmony BELLONI (Roanne) expédition

DB2H-W-B7H-X2Z4 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Loïc AUFFRET - 1791 CPAM du Rhône expédition

2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 grosse à Me Raphaël DE PRAT - 348 CPAM du Rhône expédition

Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Laure BAYLE - 2774 CPAM du Rhône expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YP3 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires

de la SCP JACQUIN MARUANI PANAFIEU, avocat plaidant au barreau de PARIS.

commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIUJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 PRESIDENT : Marianne

FONCIERE DI 01/2009 C/ [P] [J] Expédition délivrée à toutes les parties le 08 octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE,

commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 PRESIDENT : Marianne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/09073 N° Portalis 352J-W-B7G-CXN5H N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet

09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 grosse à Me Florence CALLIES - 428 expédition

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 09/01/2025 grosse à Me Juliette PEROL-FRANQUEVILLE - 2360 CPAM du Rhône expédition