CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET

Source officielle

4ème chambre 2ème section

66fee088172da17169e9a6a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSE Association L’UNION DES FRANCAIS DE L’ETRANGER [Adresse 2] [Localité

Source officielle

Chambre 5/Section 2

686c0b5edd7001754d61a482

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[Adresse 1], pris en la personne de son syndic, le cabinet LEPINAY MALET SASReprésentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 C/ Madame [G] [S] Représentant : Me [R], avocat au

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67fd533ee85d0474bddb4ddb

T. Judiciaire

4 avril 2025

Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Sydic en exercice, la société ORALIA LEPINAY MALET

Source officielle

JCP

699f53e2cdc6046d47ba9af1

T. Judiciaire

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP (/) Minute n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEO 1 expédition délivrée le à Me Claire MAILLET, à M.

Source officielle

Chambre Civile

68f2966ae97b8c182996216f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'une part, DEFENDEUR : Mutuelle MACIF dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET

Source officielle

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c1747855ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [I] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747866a4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [N] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle

REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Anaïs KARAPETIAN la SELAS MAGRET

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df7627fa

T. Judiciaire

5 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONNAL C/ [Y] [X], [U] [J] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Me GARNIER-GUILLAUMEAU - FE délivrée à Me MAILLET Le 05/01/2024 Avocats : la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU

Source officielle

Chambre Civile

6985a9c6cdc6046d4729bafa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00868 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire

Source officielle

PPP Contentieux général

6658bf636ef03ef1fcfe6d59

T. Judiciaire

9 avril 2024

LC PPP Contentieux général N° RG 23/04049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2T Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [T] [Z] époux [W] - Expéditions délivrées à Me MAILLET

Source officielle

Rétention admin étrangers

6a0f68bdcdc6046d477d5e1c

T. Judiciaire

21 mai 2026

08h36 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Q] [F], né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité Malienne

Source officielle

Service des référés

69dd3a5bcdc6046d471f2b1f

T. Judiciaire

8 avril 2026

AZUR BAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS - #A0905 DÉBATS A l’audience du 08 avril 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge

Source officielle

PCP JCP fond

69741a8fcdc6046d477faf0d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MALLET Copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02699 -

Source officielle

JAF CAB 1

67055f691296b51ba2a928b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

12] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/6528 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 11]) représentée par Me Florent MALET

Source officielle

Chambre Civile

69dea1c9cdc6046d473e1c98

T. Judiciaire

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00884 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE

Source officielle

PPP Contentieux général

65b9484b5a029d9e20d9bcfe

T. Judiciaire

23 janvier 2024

/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [F], [N] [W] épouse [F] - Expéditions et FE délivrées à SAS MAXWELL MAILLET

Source officielle

PPP Contentieux général

66576db7d8291d53ffed5cbb

T. Judiciaire

29 avril 2024

Du 29 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTH Association PARME C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

Source officielle

PPP Contentieux général

669640c3f5112d8edd056afe

T. Judiciaire

9 juillet 2024

FLOA C/ [G] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

Source officielle

Page 6 sur 31

← Précédent Suivant →