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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6616d90f63271232b2e4c2b6
10 avril 2024
10 avril 2024
Le Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTJ N° MINUTE : JUGEMENT
Source officielleBureau d'ordre référés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025, et de Mme Anne PAUL lors du délibéré, avons rendu l'ordonnance suivante.
Source officielleJLD
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5 avril 2024
5 avril 2024
Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
ROGNERUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure CHAUFOUR, avocate au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [2] CPAM DE LA LOIRE Me Christophe
Source officiellePCP JCP fond
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5 avril 2024
5 avril 2024
délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKQ NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 15 mars
Source officielleService des référés
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29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IL4 N° : 7/FF Assignation du : 11 Mars 2024 RG Init : 21/57779 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par
Source officielleSaisies Immobilières
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Créanc. poursuivant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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29 janvier 2024
29 janvier 2024
BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier lors des débats, et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 novembre
Source officielleService des Criées
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1 avril 2025
1 avril 2025
Le 01 Avril 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGXP 78A Jugement rendu le 01 Avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure
Source officiellePCP JCP fond
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5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Yuki IWAMURA Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleCh. 9 REFERES
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
HABITAT C/ [O] [O] [S] [G], [V] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie
Source officiellePôle social
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
LILLE substituée par Me Marion HUERTAS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : [13] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Madame [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie
Source officielleContrôle HSC/IC
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22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du 21 MAI 2026, Vu les débats tenus en audience publique le 22 MAI 2026 . Mme [J] [Z] n’a pas souhaité comparaitre.
Source officiellePCP JCP fond
67fd5354e85d0474bddb5162
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Christophe BORÉ, Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04598 -
Source officielleJLD
67ec447bdd062d9f810e5c5c
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PREFET DU NORD, qui lui a été notifié le 21 novembre 2024 à 10h50 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 29 mars 2025 par M.
Source officielleJLD
67ec447cdd062d9f810e5c64
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] , qui lui a été notifié le 28 mars 2025 à 16h20 L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile en ALLEMAGNE.
Source officiellePCP JCP fond
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 mai 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort,
Source officielleRéférés
6a19e683cdc6046d476969a0
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108 substitué par Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 90, Me Cassandra
Source officielleQuatrième Chambre
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
PERRAULT, Maître Olivier ROUAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure DUMEAU, Maître Hélène ROBERT, Me Martine GONTARD, Me Sophie POULAIN, Maître Nicolas RANDRIAMARO Copie certifiée conforme à l’origninal
Source officielleJLD
67ec447ddd062d9f810e5c7d
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PREFET DU NORD, qui lui a été notifié le 12 mars 2025 à 16h16 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 28 mars 2025 par M.
Source officiellePage 6 sur 24