Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président

DÉFENDEURS Madame [T] [Q] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [C] [B] domicilié : chez Mme [C] [B], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

DÉFENDEURS Monsieur [N] [G] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [U] [Z] [D] épouse [T], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

2] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [G] [X] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant

représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

G0209 DÉFENDEUR Monsieur [X] [W] actuellement détenu au Centre Pénitentiaire [Localité 4] Ecrou n°[Numéro identifiant 2] - [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

2] représenté par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur [X] [N] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] [Z] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Salarié(e) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Annabel MONTELS-ESTEVE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Jean-Philippe MONTEIS

MOTIFS Sur la recevabilité du recours de la société La recevabilité du recours formé dans le délai prévu par les articles R.142-6 du code de la sécurité sociale n’est pas contestée en l’espèce.

[H], salarié intérimaire de la SAS [45], occupant la fonction de vigie, opérateur au poste bas de la nacelle, le jour de l'accident mortel de M.

1], représentée par son président du Conseil d’Administration en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtree Jean-Philippe MONTEIS

AIR FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux

1] représenté par Me Irénée TCHIAKPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1215 DÉFENDEUR Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

[T] [Z] [W] [B] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 5] (CANADA) non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS