SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me BONNEL ☒ 1 scan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01444 du 07 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7B

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKNW Du 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/00198 Affaire : [T] c/ [P

Thierry BAUDIN Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

délivrée à Me Sophie HEBERT Expédition délivrée à Me Caroline BOZEC CPAM le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZL Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00110

PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [J] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] assisté par Maître Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET-NICLET

A la requête de : Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Astrid LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Sarah XERRI HANOTE, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me HUET Ludovic Me Pierre NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R7O

Française domicilié : chez Gendarmerie [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me Camille PAHAUT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN Jean-François LE GREFFIER: NICLAEYS

Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 19 Septembre 2025

TREMAUVILLE PERE ET FILS [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Karima REGUIG, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

de NICE S.A.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [W] c/ S.C.I.

naissance 1] 1976 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, ni représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN Jean-François LE GREFFIER: NICLAEYS

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00444

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2YV Du 07 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [L] épouse [T] c/ [U] [Y] N° 26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03216 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [F] Monsieur [X] [H] Monsieur [R] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Matthieu NICOLET Pôle civil