Il niait la présence de délires, pourtant un délire mystique à bas bruit était palpable.

Le certificat médical initial établi le 28 décembre 2024 par leDr [S] décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : “tension psychique palpable, risque hétéroagressif à la moindre contrariété

contact étrange avec attitudes d‘écoute et bizarrerie de comportement, un discours incohérent par moment avec idées délirantes de persécution à caractère interprétatif, une tension intra psychique palpable

SARL [Adresse 1] a fait assigner la SCI BORDA devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

d'un matériel à usage professionnel en l'espèce un système d'encaissement soit une caisse FP100 et un tiroir TR3308, fourni par la société SARL ACE, moyennant le versement de 60 loyers de 63.62 euros payables

TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais

statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de NANCY, tenue au Palais

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357

plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 18 Mars 2024 à 10 H 00, Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier

dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier

Pareillement représentées, la SA ACM IARD et Mme [J] se sont, par voie de conclusions, opposées à la demande d’expertise et ont sollicité la condamnation de Mme [D] à leur payer la somme de 1 500 euros

juge des référés du présent tribunal aux fins, à titre principal et sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, de désignation d'un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille

le bénéfice de l’exécution provisoire aux fins, à titre principal et sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, de désignation d’un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille

[P] [H], engagés solidairement, un bien immobilier à usage d’habitation, situé à [Localité 2], [Adresse 5], pour un loyer mensuel principal de 1.230 euros sans charge, payable d’avance et révisable.

DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 23 octobre 2024, la société Malu a donné à bail commercial à la société SRT un local situé [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 15 000 € hors taxes, payable

sur un local situé [Adresse 3], à [Localité 3] (Yvelines) pour une durée initiale de neuf ans à compter du 17 février 2022 moyennant un loyer annuel initial de 13 200,00 €, hors charges et hors taxe, payable

stationnements n° 27 et 28, à [Localité 4] (Yvelines) pour une durée initiale de neuf ans à compter du 1er octobre 2019 moyennant un loyer annuel initial de 11 520,00 €, hors charges et hors taxe, payable

avec la société BLUESTONE une convention d'occupation précaire portant sur l'immeuble situé16 [Adresse 3] à [Localité 1], pour une durée de trois ans, moyennant une redevance annuelle de 80.000€ HT payable