Général [Localité 5] Non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [4] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [E] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [9] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

dispensée de comparution partie intervenante Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

Mme [P] [Y] est présente et précise que le plan tel qu’il est façonné lui permet de s’acquitter les premiers mois des dettes pénales et que sa situation financière ne permet pas l’élaboration d’un autre

), la société PEDIATRIE ET COMPAGNIE et la société KEOP ont fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Levallois-Perret

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [L] [D] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

Adresse 2] non comparante, non représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame [C] PERRET

[R] [G], muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

Portalis DB2H-W-B7H-YMEN Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Philippe PERRET-BESSIERE

AGLM IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSE S.A.S.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 12 octobre 2023 puis renvoyée à plusieurs reprises pour permettre aux parties de se mettre