TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PILLOT Me ARRIGHI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SAT N° MINUTE : Assignation

son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituée par Me Patricia PIJOT

Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT

PILOT [Adresse 15] [Localité 11] La S.N.C. RESTO ITALIENS [Adresse 7] [Localité 12] La S.A.S.

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 489 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01379 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTP Nous, Madame PIROTTE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMM Nous, Madame PIROTTE

W-B7I-ZNMZ N° RG 24/06369- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMZ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [D], [B], [S] [W] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me [Localité 5] PIOT

THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DEFENDEUR : Monsieur [K], [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 19] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Karen PICOT

barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Rebecca SMITH, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [K] [O] [G] [B] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Patricia PIJOT

RAVIER [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Véronique DUMOULIN-PIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et par Maître Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, avocat

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1640 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04647 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AC5 Nous, Madame PIROTTE

BANQUE HAVILLAND domiciliée : chez SCP GUEPIN PICOT GUEPIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me LE MAUT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de

EQUITE (en qualité d’assureur du scooter piloté par Monsieur [G] [B]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sara FRANZINI de l’AARPI SATORIE, avocats au barreau de PARIS - #D310 ** * Nous

Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT

[F] [L] » ; A 12:14 : début de freinage de la moto HONDA CBR 1100 XX, pilotée par M. [F] [L]  A 12:14 : début du freinage de la moto HONDA CBR 100 XX pilotée par M.

CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [J] né le 15 Septembre 1971 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Floriane DI SALVO substituée par Me Andréa PINOT-CANAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Maître Marie PIVOT Maître Céline DELAGNEAU + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/00985 N° Portalis

Il résulte des pièces produites que le Pilote a régulièrement communiqué avec le Preneur, notamment au sujet des problèmes soulevés.