DB2H-W-B7H-YLYH AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’Immeuble [Adresse 10] C/ [E] [M] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD

sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD

N° Portalis DB2H-W-B7G-XJMN Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRP2 AFFAIRE : Société EFMO C/ Société SEICAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

Portalis DB2H-W-B7J-2NKS Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [D] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD

DOSSIER N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

DB2H-W-B7J-2ZC7 Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (OPAC DU RHONE) C/ [R] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD

DOSSIER N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277D Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

DOSSIER N° RG 25/04678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TIC Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTARD

03556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Z AFFAIRE : [B] [D], [V] [D], [E] [D], [P] [D] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

ADENTAL BOURGOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE

[Localité 9] SERVICE AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

DB2H-W-B7H-YCKA AFFAIRE :SCI IMMO HES RHONE ALPES C/ SAS SOCIÉTÉ PRIVÉE DE SERVICE DE NETTOYAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD

N° Portalis DB2H-W-B7H-YQMX AFFAIRE :[S] [R], [P] [E] épouse [R] C/ SOCIETE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD

SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

de copro. de l’immeuble RESIDENCE DE TOURISME SAINT-CLAIR sis [Adresse 1] C/ [T] [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES

SONAUTO [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur