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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 3

6785617daaacbea0fe67f7d2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [L], [S], [U] [W], demeurant [Adresse 2], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

686eae5672b5e5e648cad456

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Y], [R], [I], [P] [V], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7c51b02779572a081f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [V], [Z], [I] [W], demeurant [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef7818

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [U], [K], [V] [H] épouse [E], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6797d80157f17f9be6af3127

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

vestiaire : D0941 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O], [Z], [B] [N], demeurant [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7143b3d977d8ccc6ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

130 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [W], [B], [S] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7943b3d977d8ccc7a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Denis, Toque PB242 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I], [X] [K], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7a43b3d977d8ccc7c9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

vestiaire : 242 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [C] [S], demeurant [Adresse 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1dfa0ed4f7c53edd087c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [L], [N], [I], [H] [E], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

65c3d2e5c432ce7d11a349ad

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [P] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

65c675e75d2ded2ab7c4fb1c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

vestiaire : C2531 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [J], [P], [C] [H]--[K], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président , magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77a7c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ADOPTION [K], [N] [W], demeurant Chez Madame [T] [Adresse 6], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658c74032c4a0d96dc203e77

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d25f

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I], [P], [G] [W], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd380bcdc6046d471f00ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCÉDURE Par contrat sous seing privé en date du 26 mai 2023, Monsieur [J] [A] [Q] et Madame [W] [Z] épouse [Q] ont donné à bail à Madame [X] [R], avec l’intermédiaire de la SARL [Localité 1] EST REAL

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

696a8b94cdc6046d4791507a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S] [R] [H] [F], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6797d7f557f17f9be6af2fb6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

vestiaire : D0941 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O], [R], [P] [B], demeurant [Adresse 2], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1957fb573af3160955c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C42218-2024-002908 du 04/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) ET : Etablissement public MSA dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [B] [N], rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77ae0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [Y], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Première Chambre

69770097cdc6046d47bb5019

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par les demandeurs n’est pas transposable en l’espèce dès lors que c’est en qualité de tiers à la cession de parts sociales qu’ils l’ont assignée, et que le fait d’avoir eu connaissance du nom du rédacteur

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

REMACLE, Thierry Michel Marie

SIREN 902217017Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/07/2026

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Créations

Remacle, Slimane

SIREN 913246955Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

09/06/2026

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Créations

REMACLE, Benjamin, Guillaume

SIREN 442907366Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

09/06/2026

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Créations

de Rémacle, Cyril

SIREN 104088984Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

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Créations

REMACLE, Kimberley, Emma, Thérèse

SIREN 993472562Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/11/2025

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