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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d2080260c0d64ddd4e819e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc5c52714c33ca4591b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4321f06e1567cdd9f2bb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4330f06e1567cdd9f55c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a734034fdec52d9ce109

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a736034fdec52d9ce47c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432cf06e1567cdd9f4c4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435ef06e1567cdd9f8d1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca3f8cdc6046d477efbbc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

greffier ; Après débats à l'audience publique du 24 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité, assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Référés

6a10b51bcdc6046d479c6706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [K] [K] [D] demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Emma STAMP

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc3c52714c33ca458c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc6c52714c33ca45936

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45831

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a737034fdec52d9ce6de

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcccc52714c33ca45a3e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

juge, assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45814

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc5c52714c33ca45909

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fc81c52714c33ca452ed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

juge, assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbdc52714c33ca4579b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc6c52714c33ca4592d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle