DRLW ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vadim HAGER de l’ASSOCIATION VENTURELLI - HAGER, avocats au barreau de COLMAR, vestiaire :, Me Aurélie JAAFAR, avocat au

Adresse 7], chez Madame [M] [Localité 2] Représenté par Me Kim CAMUS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

[I] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ABIDJAN) demeurant [Adresse 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

05 Octobre 1957 à [Localité 5] - ALGERIE (99) EHPAD [6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Hada

partager est constitué de la maison d'habitation située [Adresse 11] à [Localité 14] figurant au cadastre section ZE sous le numéro [Cadastre 5] Lieudit [Localité 16] pour une superficie totale de 00 ha

remis à Monsieur [X] [C], à titre de bail rural soumis au statut d'ordre public du fermage, un ensemble immobilier non bâti sis sur la commune de [Localité 6], à savoir : D'une surface totale de 22 ha

à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Eline TERRAL Greffier : Hadda

1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame CHARLES Grffier: Hadda

demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Localité 9] demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Valérie CHARLES Greffier: Hadda

: Monsieur [U] [N] né le 3 Décembre 1978 à [Localité 4] - CENTRE AFRIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD, Présent (e) assisté (e) de Me Hada

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [Z] né le 07 Juin 1969 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [V] né le 03 Octobre 1967 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 1] Absent (e) représenté (e) par Me Hada

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1965 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Jawaïda RACHIQ : auditrice de justice Patricia HABER

MINUTE : 25/00433 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA3 AFFAIRE : [Z] [L] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L.

Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jacques WALKER : Président Patricia HABER