S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] CPAM DE [Localité 1] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me Michael RUIMY

] Assesseur salarié : Monsieur [X] [J] Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Greffière DEMANDEUR : S.A.S. [13] Service AT/MP [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Michaël RUIMY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02145 - N° Portalis

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHHO DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

ENTREPRISE [11] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 DEFENDEUR [10] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Mylène BARRERE

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6H DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY

[P] [Z] (Me RUIMY), Mme [N] [H] ép. [Z] (Me RUIMY) C/ S.A.S.

Portalis 352J-W-B7G-CV43E N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY

Pôle social - N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R734 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - M.

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J3 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQKV DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN, DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY

OCTOBRE 2024 N° RG 22/00349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJY Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [8] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michaël RUIMY

Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier