HARAS DU [Localité 2] MARGOT N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H2 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12Me Virginie NUNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/52878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ROC N°: 6 Assignation du : 09 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

DÉFENDERESSE Madame [P] [B] [K] [R] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Juliette DAUDÉ, Avocat, #E1581 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [C] [O] LE GREFFIER [X] [F] Copies

5] [Adresse 19] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25-00169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKP4 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [I] [U] [S] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [I] Copie

Mitigeur SDB Bon état Traces de calcaire Vasque SDB Bon état Traces de calcaire Spots SDB 3 spots Les 3 spots ne fonctionnent pas Colonne SDB Non spécifié Non spécifié Accessoire SDB Non spécifié Un pot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/59079 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRK N°: 2-CB Assignation du : 24 et 25 novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE

[Localité 7] Représentés par Maître Elodie ABRAHAM de la SELAS ABRAHAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0391 DÉFENDERESSES GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 6] Copies

000275 du 15/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie

DÉFENDERESSE Madame [I] [R] [J] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Yves MAYNE de la SELEURL MAYNE, Avocat, #L0059 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [G] [F] LE GREFFIER [M] [B] Copies

RISCHMANN, Avocat, #C1512 DÉFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nicolas FOURCAUT, Avocat, #D1559 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [P] [C] LE GREFFIER [U] [Y] Copies

en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie

en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIWS Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Armelle GROLEE

Société [7] Me Ugo DI NOTARO, vestiaire : 1706 la SELARL INTERBARREAUX ABEILLE ET ASSOCIES Me Ronald LOCATELLI Une copie revêtue de la formule executoire à : Me Ugo DI NOTARO, vestiaire : 1706 Une

: R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON Greffier : Madame LEIBOVITCH Copie

Juillet 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQQ N° de MINUTE : 25/41 50A [D], [W] [H] [I] [K] [O] [A] [G] [Z] [I] C/ SAS EXTREM AMUSEMENT ALTISECURITE [Y] [X] Association Nationale Sport

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD