/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 08 juillet 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

délivrée à Mr [U] [N] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Caroline CASTERA-DOST Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Xavier DELAVALLADE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [K] Madame [V] [G] épouse [K] Exécutoire, copie, dossier

D’HLM [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [I] [E] Représentant : Mme [Z] [E] ([Localité

DE REFERE rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE La société [Localité 2], Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SELARL CABINET SALLARD

Localité 6] représenté par Maître Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS - #P0466 DEFENDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

Monsieur [B] [F] [I] [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE HAUT- DE SEINE HABITAT- OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

° Portalis DBX6-W-B7E-U4J2 AFFAIRE : SARL VIVABOIS c/ SARL ENTREPRISE [J] - [T] [W] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AQUA RESSOURCES - [F] [P] [C] - SA AXA FRANCE IARD - SARL MOON SAFARI

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D] [P] veuve [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Ilanit SAGAND-NAHUM

2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 RÉOUVERTURE DES DÉBATS PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Monsieur Jean-François SABARD

THOMAS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

RMC ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Olivier TAMAIN Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD