faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Greffier DEBATS : à l’audience du 27 Juin 2024 JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 et signé par Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

en SERBIE, demeurant [Adresse 1] non comparant Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT

tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT

Ayant pour conseil Me Mourad ABDESSEMED, Avocat, #PN434 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H] [J] Chez Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 9] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Nathalie GARCIA-CHAPEL COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT

tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT

Localité 10] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] Profession: Assistante de direction Représentée par Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES COMPOSITION COLLEGIALE: - Monsieur SCHWEITZER

ALDOLINO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabrice SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente,

ALDOLINO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabrice SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente,

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

[Adresse 6] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la copropriété - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

en ALGERIE, demeurant [Adresse 2] non comparant Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

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