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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

69ea6452cdc6046d474b6c17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

XXXXXXXX01] N° RG 25/07788 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYGY JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC

Source officielle

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TJ

3ème Chambre civile

6a1747a5cdc6046d472699e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon conclusions notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2025, la société SERENIS ASSURANCES demande au tribunal de : – dire que l’indemnité due à [I] [O] par la société SERENIS ASSURANCES ne

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TJ

Service des référés

662fe57bb89538338ecde4c5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SEDAINE POPINCOURT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS - #B0241 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

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TJ

Chambre 1/Section 3

65c675e75d2ded2ab7c4fb1c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/03905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTNW N° de minute : 23/01040 REQUÉRANT Monsieur [Y], [S], [F] [V], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Sirma SEZGIN-GUVEN

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TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8c7cdc6046d4705aca3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCIÉTÉ DE MAINTENANCE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS PRO S ERVICES (SMT PRO SERVICES) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sirma SEZGIN-GUVEN - #C2531 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier

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TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bb7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PARIS, vestiaire #G0037 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la Société d’Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction (SERGIC

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92f9ac839fdebfb0fa83

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 8], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

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TJ

Chambre 10

69ea6429cdc6046d474b690c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14243 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2INR JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC

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TJ

Chambre 10

69ea642fcdc6046d474b699d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7F JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC

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TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae716

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7PZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SDC [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS SERGIC

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TJ

Référés expertises

67816f4a6d34da2cbdcd91dc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bayern Seclin by Autosphère pour des travaux de réparation. La garantie a assumé leur coût à hauteur de 1 500 euros. M. [I] a réglé le surplus de frais à hauteur de 1 357,42 euros.

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b0acbbdac0b75b87fc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 12] [Localité 13] SYNDIC SERGIC Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T179 C/ Madame [T] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me

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TJ

REFERES 1ère Section

668440a58bcff606d9c41675

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 15 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SERGIC

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TJ

REFERES 1ère Section

65c1314cd4f3671a27f85d34

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC venant aux droits de la SAS IDEAL SERVICES IMMOBILIERS, société

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TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066e5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

WU HAIYAN 12 rue de Seclin 59175 VENDEVILLE représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

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TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f582838351496

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

copropriétaires de la résidence [Adresse 9] Située [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 8] représenté par son syndic la SAS SOCIETE d’ETUDE et de REALISATION de GESTION IMMOBILIERE de CONSTRUCTION (SERGIC

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TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22358

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Localité 8], sise 3 rue Henri Becquerel 59910 BONDUES, prise en la personne de son syndic SERGIC [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

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TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SDC de la Résidence LUMENIA sise [Adresse 19] et [Adresse 14] à [Localité 15], représenté par son syndic, la société SERGIC ( SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION

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TJ

Charges de copropriété

66182a904e82250580d22e43

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société SERGIC

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TJ

1ère Chambre civile

67fd5914e85d0474bddb66e0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le 21 août 2012 à Seclin )Nord( afin de déterminer si M.

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