[N] [T] un prêt et que celui-ci a signé une reconnaissance de dette. Elle a exposé que malgré ses tentatives pour obtenir le réglement de sa créance, M. [N] [T] ne lui a pas remboursé sa dette. M.

Régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l’accusé de réception est revenu signé, la SARL [1] n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2025.

A l’issue des opérations d’expertises, un protocole d’accord a été signé par les parties le le 24 janvier 2025.

Il fonde sa demande en paiement sur les articles 1103, 1359 et 1376 du code civil et fait état d'une reconnaissance de dette signée par Monsieur [Y] [Q] le 25 juin 2024 pour la somme de 55000 euros.

l'audience du : 16 Février 2026 Ordonnance prononcée par sa mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026 Le 13 Avril 2026 ccc délivrées aux parties cccrfe délivrée à Me EXPOSE DU LITIGE Par contrat signé

admission de [B] [U] en hospitalisation complète ; Vu la notification de cette décision ou l’information de la personne hospitalisée, en date du 12 ami 2026, la patiente étant dans l'incapacité de signer

Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.

La SA PARTELIOS HABITAT expose cependant que Madame [F] n’a signalé l’humidité du logement que le 29 septembre 2021.

Une attestation de fin de travaux signée pour la mise en place des isolations thermiques est en date du 10 mai 2022. La S.A.S.U.

De plus, désignant une race de porcs, l’usage de ce signe est nécessaire non seulement au demandeur mais à tous les éleveurs et vendeurs de ces animaux et de leurs sous-produits.

Par conséquent, il y a lieu de conférer force exécutoire au constat d'accord signé le 26 janvier 2026.

Monsieur [M] [D], bien qu’ayant signé l’accusé réception de la convocation, n’est ni présent ni représenté. L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

[A] convoqué par courrier avec accusé de réception revenu signé le 10 février 2026, n’a pas comparu à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Par la suite, avant le terme du premier mandat, les parties ont décidé de signer un nouveau mandat de vente sans exclusivité le 22 février 2023.

Monsieur [Y] [V] a signé un compromis de cession des parcelles initiales démembrées et notamment a signé le 19 décembre 2023 un compromis de vente avec les consorts [F] et [B] portant sur la parcelle n

aux fins de solliciter la saisie arrêt sur la base d'un arrêt du 08.02.2024 signifié le 29.04.2024 en étude et contestent la demande de nullité dans la mesure ou il appartenait à la défenderesse de signaler

La confirmation de la livraison du matériel a été signée le 21 février 2023 par la SAS C-TEL.

Signé par Madame Céline MECHIN, Président et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il est exposé que Monsieur [I] [T] et Madame [K] [E] ont signé pour une durée de 10 mois du 25 octobre 2021 au 31 août 2022 un contrat d’accueil personnalisé le 25 octobre 2021 pour leur enfant [A] annexé

Dr [I] , . le 26 janvier 2026 par le Dr [T] . le 26 février 2026 par le Dr [T] . le 26 mars 2026 par le Dr [T] Vu les décisions administratives portant maintien de la mesure de soins psychiatrique signées