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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
670576d71296b51ba2b22551
8 octobre 2024
et 29 mars 2012, Vu l’ordonnance d’incident du 20 janvier 2015 rejetant l’exception de nullité de l’assignation et déclarons parfait le désistement d’instance et d’action à l’égard de la société BE SIGMA
11ème civ. S1
679aaddee9a46d1f5a76be1a
10 janvier 2025
ALSACE HABITAT, société anonyme d’économie mixte venant aux droits de SIBAR et de OPUS 67 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] représentée
Adjudications
668d7ec453e3bdd077866e43
9 juillet 2024
immobilier en copropriété dénommé “CENTRAL PARC” situé 80, Chemin des Espillières - 160 avenue du 19 mars1962 - 98 rue de la République à AUBAGNE (13400), agissant par son syndic en exercice la société SIGA
Référés Cabinet 1
671be052cda2201c09829cff
7 octobre 2024
RESIDENCE CENTRAL PARC SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Anne Cécile
Chambre 28 / Proxi référé
66db432bf06e1567cdd9f4a6
4 avril 2024
Minute : 24/00091 Monsieur [F] [Z] Représentant : Me Isabelle WIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [V] [Y] [J] [R] Madame [M] [B] [I] Représentant : Me Rose nicole SIME
3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
puis a adressé le 7 mai 2021 à la société SEVEN AUGUST, une lettre de mise en demeure lui demandant : -de cesser l'offre à la vente, la vente et la promotion des modèles litigieux, à savoir la blouse "Siha
Service des référés
659d9d82aa704a07f493448a
9 janvier 2024
SOC D’IMPORTATION MOTOS ACCESSOIRES (SIMA) [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Benoît PILLOT, avocat au barreau de PARIS - #G0333 La S.A.S.
REFERES GENERAUX
66feeb12172da17169eabe0e
2 octobre 2024
en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder : SIMAC
Chambre 2/section 1
65bc61ec4fb290a3460742fe
26 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Chambre 2/section 2
661d6ab3082b40ce99b61134
2 avril 2024
Totale numéro 2019/029147 du 15/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 21]” sis [Adresse 7] à [Localité 19] agissant par son syndic en exercice SIGA
Chambre 8/Section 1
67fff06102ef4af38960ac70
7 avril 2025
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Assisté par Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -247 ET DÉFENDERESSE
1ère Chambre Civile
68e88b2b3ea43407b9fb9d39
9 octobre 2025
SANCHEZ TERRASSEMENT, CONSTRUCTION [P] et PRO FACADES,JUGER que leurs assurances devront garantie, CONDAMNER in solidum la société SANCHEZ TERRASSEMENT et son assureur le GAN, la société CONSTRUCTION DA SILA
0P3 P.Prox.Référés
67f41a984e0040aa3735dd44
11 juillet 2024
N° RG 24/01877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W54 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [G], domicilié : chez Société Immobilière de Gestion et d’Administration (SIGA), [Adresse 2] représenté par Me Laura SARKISSIAN
67f41a994e0040aa3735dd73
N° RG 24/03212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47SF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 27 Septembre 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) (99352), domicilié : chez SIGA, [Adresse 2] représenté par Me Laura
65b162d1b9f94e984650bb15
premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé ”PARC SAINT JULIEN” sis 280 Avenue des Olives à MARSEILLE (13013) agissant par son syndic en exercice SIGA
Référés JCP
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7 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 03 avril 2018, la société TROIS [Localité 1] HABITAT a donné à bail à Mme [H] [V] un emplacement de stationnement situé au [Adresse 3] à [Localité 4], emplacement SIMP
Chambre procédure écrite
686594ae72b7e1b6bf1e017f
2 juillet 2025
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 18] demeurant [Adresse 3] -Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 18] demeurant [Adresse 12] Tous trois représentés par Me Sabrina SIMAO
ILLKIRCH Civil
68e43565681ed727f2a68953
8 janvier 2025
M] - Préfecture du Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Réputé contradictoire DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT - SAEM VENANT AUX DROITS de SIBAR
11ème civ. S4
695ee963cdc6046d478ea141
7 janvier 2026
ALSACE HABITAT, venant aux droits de la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) et de l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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