2024 JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon

YUMMY AND GUILTFREE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 DÉFENDERESSE S.N.C.

VINEY, appel en garantie le 23/01/2023 Représentant : Me Simon PAEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 45 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03590 N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès LEBATTEUX SIMON

[L] [Z], es qualité de mandataire de ad hoc de la SASU POELES & CHEMINEES DU POITOU, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS substituée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [X] [S], née le 28 Septembre 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Simon

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et insusceptible d’appel, par Madame Tiphaine SIMON, juge de la mise en état, assistée de Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFX MINUTE: 24/1495 Nous, Tiphaine SIMON

GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1032 DEFENDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Simon

Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [D] né le 17 Janvier 1985 à [Localité 5] (Haute-Savoie) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté Maître Simon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Jocelyn SIMON Me Victor COLLADOS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NKS

régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [F] [D] veuve [E], née le 22 Septembre 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Non comparante et représentée par Me Simon

] Non comparnt bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [D] [R], née le 17 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Simon

Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [S] [H], né le 07 Novembre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Simon

article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES PARKING DU SANCERROIS, SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la Société AGENCE SAINT-SIMON

Cet acte a été reçu par Maître [U] [K], notaire associé de la société à responsabilité limitée LEVEL RODDE COLTEY SIMON [K] NOTAIRES.

LE PALAIS SIMON, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER c/ Monsieur [Y] [P] Madame [I], [Q], [H] [B] Copies délivrées le : à Me Philippe CORNET Monsieur [Y] [P] Madame [I], [Q], [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGA MINUTE: 24/1489 Nous, Tiphaine SIMON