CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 519 résultats pour « Velut-Périès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a1734cdcdc6046d4725222e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle en veut pour preuve la mise en ligne d’annonces de vente de son logement ou encore l’acte notarié du 2 mai 2023 démontrant que la SARL [E] [F] s’est engagée à revendre les biens dans le délai de 5

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d562cecdc6046d47715766

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle rappelle subsidiairement qu'une indemnité au titre de la perte de chance doit être limitée justement à cette perte de chance et ne doit dès lors pas correspondre au montant global du préjudice en

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le préjudice de perte d’exploitation. La SARL [Localité 1] DANSE demande au titre de son préjudice de perte d’exploitation la somme de 3.508,93 euros.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e82416523b99573abb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il déclare qu’il est un homme libre et qu’il fait ce qu’il veut. Il indique qu’il se connait lui-même mieux que les autres personnes.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b711bcdc6046d471e363b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société demanderesse indique que « les bailleurs ont payé la moitié de la facture (…) du 17/03/2025 d’un montant de 2879,80 € HT afférente au remplacement du Velux.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcfccdc6046d475978d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il veut sortir. Madame [A] confirme que la période de sortie du CPO s’est mal passée et qu’il a été réhospitalisé aussitôt.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d31de0ebe408dab273b

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Il souhaite une mesure ASELL et veut mettre en place un échéancier.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcfccdc6046d4790dd88

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8add7001754d61ab6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 21 et 27 janvier et 06 et 10 février 2025, Monsieur [V] a fait assigner la SA BALOISE ASSURANCE, Madame [F], la CAISSE PREVOYANCE RETRAITE PERS

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, et sur le versant sud-est au droit du châssis Velux à proximité de la cheminée.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea8c21c0e53e790ebba

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'agissant des volets roulants des velux il indique qu'il a fixé une date d'intervention mais qu'il a trouvé porte close et que les locataires n'ont pas répondu à la proposition d'une fixation d'une autre

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c57b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TP ;la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de la SASU GAUTHIER, de la SASU PERRIER TP et de la société SRC FLORIOT ;la SARL LOUIS FONTAINE ;la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea6f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

est sis 134 rue du Dauphine 69003 LYON 03, agissant par ses représentants légaux domiciliés audit siège, à Monsieur [M] [X] [N] un bail d’habitation portant sur un logement n°10 situé 53 rue Gabriel PERI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf6d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il en a marre de la psychiatrie, il pête les plombs car ça fait longtemps qu’il est présent et veut partir. Il ne veut pas rester à [Localité 3]. Il veut changer d’hôpital pour [4] en urgence.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) ***La perte des gains professionnels futurs Les pertes de gains professionnels futurs (ci-après PGPF) correspondent à la perte ou à la

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc311

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les prélèvements effectués en per opératoire permettaient d’isoler un Enterococcus faecalis sensible à l’amoxicilline.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69479f6b75782d5f061dfc1f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Toutefois, la demanderesse ne justifie pas que la création de ces places de stationnement consiste en une construction, démolition, percement de murs, cloisons ou planchers, ou changement de distribution

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

67f412ed4e0040aa3735bf16

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans l'affaire entre : Madame [C], [G] [I] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 15] (SÉNÉGAL) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 18] demanderesse Assistée de Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd734dcdc6046d47c80c51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

QUIDARRE RCS TARBES N° 512963208 67 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES représentée par Me Joël PERES, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] Chez Monsieur [I] [R

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c1e0ddb77892692d1fe

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

sous astreinte de 100 euros par jour à compter du 15ème jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, les travaux suivants dans le logement de Madame [E] et Monsieur [O] : remplacement du PER

Source officielle

Page 6 sur 676

← PrécédentSuivant →