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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6a1734cdcdc6046d4725222e
22 mai 2026
Elle en veut pour preuve la mise en ligne d’annonces de vente de son logement ou encore l’acte notarié du 2 mai 2023 démontrant que la SARL [E] [F] s’est engagée à revendre les biens dans le délai de 5
6ème Chambre
69d562cecdc6046d47715766
3 avril 2026
Elle rappelle subsidiairement qu'une indemnité au titre de la perte de chance doit être limitée justement à cette perte de chance et ne doit dès lors pas correspondre au montant global du préjudice en
1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
13 avril 2026
Le préjudice de perte d’exploitation. La SARL [Localité 1] DANSE demande au titre de son préjudice de perte d’exploitation la somme de 3.508,93 euros.
J.L.D. HSC
66fc37e82416523b99573abb
1 octobre 2024
Il déclare qu’il est un homme libre et qu’il fait ce qu’il veut. Il indique qu’il se connait lui-même mieux que les autres personnes.
Chambre référés
6a0b711bcdc6046d471e363b
18 mai 2026
La société demanderesse indique que « les bailleurs ont payé la moitié de la facture (…) du 17/03/2025 d’un montant de 2879,80 € HT afférente au remplacement du Velux.
JLD CIVIL
6a0dfcfccdc6046d475978d0
20 mai 2026
Il veut sortir. Madame [A] confirme que la période de sortie du CPO s’est mal passée et qu’il a été réhospitalisé aussitôt.
REFERES
68f93d31de0ebe408dab273b
11 août 2025
Il souhaite une mesure ASELL et veut mettre en place un échéancier.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcfccdc6046d4790dd88
8 avril 2026
SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
REFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab6e
7 juillet 2025
I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 21 et 27 janvier et 06 et 10 février 2025, Monsieur [V] a fait assigner la SA BALOISE ASSURANCE, Madame [F], la CAISSE PREVOYANCE RETRAITE PERS
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4e5cdc6046d4792d7a4
7 avril 2026
, et sur le versant sud-est au droit du châssis Velux à proximité de la cheminée.
PPEP Civil
67882ea8c21c0e53e790ebba
9 janvier 2025
S'agissant des volets roulants des velux il indique qu'il a fixé une date d'intervention mais qu'il a trouvé porte close et que les locataires n'ont pas répondu à la proposition d'une fixation d'une autre
Référés civils
670575b01296b51ba2b1c57b
4 octobre 2024
TP ;la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de la SASU GAUTHIER, de la SASU PERRIER TP et de la société SRC FLORIOT ;la SARL LOUIS FONTAINE ;la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur
JCP - CIVIL2
6696c2a09a603a692912ea6f
16 juillet 2024
est sis 134 rue du Dauphine 69003 LYON 03, agissant par ses représentants légaux domiciliés audit siège, à Monsieur [M] [X] [N] un bail d’habitation portant sur un logement n°10 situé 53 rue Gabriel PERI
Juge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf6d
Il en a marre de la psychiatrie, il pête les plombs car ça fait longtemps qu’il est présent et veut partir. Il ne veut pas rester à [Localité 3]. Il veut changer d’hôpital pour [4] en urgence.
Chambre civile
69fe51bfcdc6046d47177ef7
9 avril 2026
Sur les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) ***La perte des gains professionnels futurs Les pertes de gains professionnels futurs (ci-après PGPF) correspondent à la perte ou à la
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc311
11 juillet 2024
Les prélèvements effectués en per opératoire permettaient d’isoler un Enterococcus faecalis sensible à l’amoxicilline.
1ère Chambre
69479f6b75782d5f061dfc1f
3 octobre 2025
Toutefois, la demanderesse ne justifie pas que la création de ces places de stationnement consiste en une construction, démolition, percement de murs, cloisons ou planchers, ou changement de distribution
Chambre 4/section 4
67f412ed4e0040aa3735bf16
7 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [C], [G] [I] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 15] (SÉNÉGAL) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 18] demanderesse Assistée de Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au
69cd734dcdc6046d47c80c51
1 avril 2026
QUIDARRE RCS TARBES N° 512963208 67 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES représentée par Me Joël PERES, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] Chez Monsieur [I] [R
Chambre 1/Section 5
65a18c1e0ddb77892692d1fe
12 janvier 2024
sous astreinte de 100 euros par jour à compter du 15ème jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, les travaux suivants dans le logement de Madame [E] et Monsieur [O] : remplacement du PER
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