De son côté, le syndicat des copropriétaires s’oppose à cette demande et rappelle que Madame [R], Monsieur [K] et la SCI DES RABASSINS ont procédé à la pose d’une véranda sur la toiture-terrasse litigieuse

* la société C IMAGINERING n’a pas suffisament sécurisé les installations techniques et de ventilation ; elle ne l’a pas alertée sur les conséquences du refus de la mairie de laisser implanter une véranda

A la suite de son entrée dans les lieux, Madame [Y] a toutefois constaté la présence de plusieurs infiltrations d’eau affectant notamment la véranda, le salon, les toilettes, la cuisine, les chambres et

[T] [H] pour un total de 5 475,00 €, portant sur la modification de leur descente de garage et l’aménagement d’une allée menant à leur véranda.

entrée, au RDC à droite : 1WC + 1 lavabo; 1 porte d’accès au garage; 1 pièce de vie salon/salle à manger avec 1 cheminée non exploitée, 2 portes vitrées donnant accès à la terrasse et à une grande véranda

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGQ DEMANDERESSE Mme [Z], [L] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Daria VERALLO-BORIVANT

En l’espèce, les désordres constatés par l’expert compromettent la solidité de la véranda et sont donc de nature décennale, puisqu’aucune partie ne discute la réunion des conditions.

’accedit en date du 28 mars 2024 qu’afin de « supprimer les écoulements d’eau de pluie, un regard a été créé au droit des canalisations d’évacuation des eaux usées », qu’un caniveau à l’ouest de la véranda

EXPOSÉ Suivant bon de commande du 19 janvier 2022, Monsieur [G] [S] et Madame [B] [K] épouse [S] ont confié à la SAS [D] [O] la réalisation d’une véranda avec prolongation de la toiture sur la buanderie

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « Maison Verani » a été autorisé à faire déposer son dossier de plaidoirie et avisé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 1er

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026

Enfin, le bien était décrit à l’origine comme une « maison d’habitation construite en pierres et parpaings et couverte en tôles fibro comprenant au rez-de-chaussée : entrée, véranda, cuisine, salle de

surface arrière du commerce ainsi qu’à l’intérieur de son commerce ; que les travaux n’ont par ailleurs jamais été achevés, la porte prévue n’ayant jamais été posée et les travaux d’installation de la véranda

Un garage, une véranda fermée, un pigeonnier et des abris extérieurs. Figurant au cadastre sous les références suivantes : section BB n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 15], contenance 45 A et 19 Ca.

appartenant à Monsieur [U] (comme ses poubelles), * remettre la toiture en son état initial, en retirant les deux vélux, * remettre son balcon en son état initial, en démontant son agrandissement et la véranda

Il ressort du procès-verbal de constat du 25 novembre 2022 qu’une véranda a été ajoutée par le locataire.

.- de la rédaction d'un avenant aux termes duquel la véranda sera comprise dans le complément de loyer au même titre que le jardin privatif avec le montant du loyer correspondant.

Indiquant que la véranda et la terrasse avaient été démolies et les déchets évacués ; qu’aucune mesure de protection n’avait été prise ; qu’elle avait subi des inondations, de sorte qu’une toiture en tôle

Ils précisent que le bailleur avait par ailleurs connaissance du fait que la construction de la véranda sur la courette telle que décrite dans le permis de construire engendrerait la dépose du balconnet

Les époux [W] ont ensuite confié à la même société la réalisation d’une véranda pour un montant de 15 000 € TTC.