“Mise à la route” - 200 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Livraison à domicile Se plaignant notamment de l’absence de documents qu’elle

Sur les dépens En l’absence de responsabilité clairement définie à ce stade, chaque partie supportera les dépens.

Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002893 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représenté par Maître

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [O] [S] née le 21 Mai 1991 à PERIGUEUX 3, rue de la Paix Rés Parc d’Aquitaine Appt 300 33700 MÉRIGNAC comparante en personne assistée de Maître Julie RAVAUT de la SARL

de faute, l’accident est susceptible d’entrer dans le cadre d’un aléa thérapeutique c'est-à-dire un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé ; - dire, si en cas d’absence

Elle précise que le concessionnaire, la SAS PRESTIGE AUTOMOBILES, a racheté l’ancien véhicule et ne disposait pas d’un véhicule totalement équivalent.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Compte tenu de la nature de l’affaire, à ce stade de la procédure et en l'absence de responsabilité établie, il convient de laisser à chaque

[I] [J], né en août 1962, a été engagé par la société SNCF réseau en qualité d'agent de maîtrise chef d'équipe à compter du 1er octobre 1990. Le 17 juin 2019, M.

FAYOL AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître

de ses enfants mineurs, [F] [K] née le [Date naissance 10] 2010 et [Z] [K] née le [Date naissance 11] 2013 né le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 19] (73) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître

Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Samuel M.

En l’absence, à ce stade de la procédure, de responsabilité clairement définie, les dépens seront laissés à la charge de la partie demanderesse, qui a un intérêt évident à diligenter la présente procédure

En l’absence, à ce stade de la procédure, de responsabilité clairement définie, les dépens seront laissés à la charge de la partie demanderesse, qui a un intérêt à diligenter la présente procédure afin

Il précise que « l’ensemble des désordres constatés sont antérieurs à la vente du véhicule » et « rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il se destine et il n’est pas apte en l’état de circuler

Elle constate enfin l’absence de cause exonératoire de la responsabilité, relevant qu'aucun moyen de défense n'est d'ailleurs plus soulevé sur ce point.

Il note que, durant cette période, l’accès des véhicules depuis la rue ne sera pas possible et l’accès piéton sera quant à lui difficile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Compte tenu de la nature de l’affaire, à ce stade de la procédure et en l'absence de responsabilité établie, il convient de laisser à chaque

En conséquence, au vu de ces éléments, en l'absence de contestations sérieuses et au vu des dommages subis par M. [G], son obligation à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

de la personne, - D'enfants à charge, - D'une interruption prolongée volontaire de l'activité professionnelle, - De l'absence de maîtrise de la langue française sans lien avec le handicap. 1.

automobile prêté par son père Monsieur [H] [P] [L] dans la banlieue de [Localité 10], elle aurait perdu le contrôle du véhicule qui est allé percuter un pylône, déclenchant le déploiement des airbags.