à la société DNSV IMMOBILIER des locaux à usage commercial pour une activité d'agence immobilière situés lot n°9, [Adresse 1], pour une durée de 9 années à compter du 5 juillet 1999, moyennant un loyer

AGENCE DE L’AMPHITHEATRE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du

EXPOSE DU LITIGE Suivant mandat du 9 août 2021, Madame [L] épouse [Z] a confié à la société à responsabilité limitée [D] [C] exerçant sous le nom commercial Cabinet [C] (ci-après « l'agence [C] IMMOBILIER

Par ailleurs, Monsieur [L] qui soutient avoir remis, lors de la conclusion du contrat d’assurance, le bail commercial à l’agent d’assurance, n’en rapporte nullement la preuve.

Par assignation délivrée le 28 novembre 2023, la SAS GRENKE LOCATION a fait citer la société AGENCE MODERNE devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg afin d'obtenir le paiement

" Agent Commercial " ; qu'elle a notamment précisé que rien ne limitait sa capacité ; - les interrogations qu'elle a effectuées auprès d'Infogreffe et du [8] n'ont révélé aucune procédure collective :

Par arrêt correctionnel de la cour d’appel d’Agen en date du 2 février 2023, monsieur [G] [R] a été déclaré coupable de faits de destruction volontaire par substance incendiaire notamment sur le véhicule

Elle soutient qu’elle exerce une activité d’agence de publicité et non d’agence immobilière et que les contrats conclus sont des contrats de diffusion en apportant une aide à la rédaction d’une annonce

La société Stellium immobilier (anciennement Omnium conseil) a assuré la commercialisation des lots par l’intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser

Ils relataient avoir confié la vente de leur bien à l’agence Legget Immobilier laquelle avait délégué la vente à l’agence Efficity.

Monsieur [K] [J] a en effet initié sa procédure en son nom personnel, à la date de l’assignation il n’avait plus la qualité d’agent général et avait cédé son activité, confondant son patrimoine personnel

commercial l’AGENCE DU CENTRE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 494 471 816, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié

non professionnels et des bénéfices des professions non commerciales non professionnels, définis selon les modalités fixées au IV de l'article 1417 du code général des impôts, qui dépasse un plafond fixé

commercial [E] IS, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue

sites d'information de sociétés, que seule la société GEDIMO, dont le nom commercial est « AGENCE DU CONSERVATOIRE », apparaît exercer une activité en Seine-Saint-Denis, et que la société AGENCE DU CONSERVATOIRE

sites d'information de sociétés, que seule la société GEDIMO, dont le nom commercial est « AGENCE DU CONSERVATOIRE », apparaît exercer une activité en Seine-Saint-Denis, et que la société AGENCE DU CONSERVATOIRE

[T] y exerçait des missions sous le statut d'agent commercial indépendant.

La société Stellium immobilier (anciennement Omnium conseil) a assuré la commercialisation des lots par l'intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser

commercial ou dénomination sociale ou comme partie d'un nom commercial ou d'une dénomination sociale ; 5° L'usage du signe dans les papiers d'affaires et la publicité ; 6° L'usage du signe dans des

Aux termes de cette DIA, le vendeur déclare avoir trouvé un acquéreur pour la vente dudit bien, au prix de 10 000 000 euros, en ce non compris une commission d’agence de 400 000 euros HT.