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125 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre (JAF)

6974b3e3cdc6046d478abe8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Janvier 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ZQ DEMANDEUR : Madame [M] [Y] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9472c5a029d9e20d7eece

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [D] [W] épouse [M] née le [Date naissance 15] 1984 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 17] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6973b594cdc6046d47735324

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat plaidant, vestiaire : D102 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005918 du 20/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDERESSE : Madame [K] [S] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69656b2bcdc6046d47122440

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KK [R] [I] [X] [G] épouse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

696815f8cdc6046d4752b9f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRONONCE le divorce pour acceptation du principe du divorce sans considération des faits à l’origine de celui-ci en application des dispositions de l’article 233 du code civil de : Madame [H] [V] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, Madame [M] [W] épouse [H] ne sollicite pas l’autorisation de faire usage du nom de son époux après le prononcé du divorce.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe25b44a8f27d43c2dd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

mariage 2] 2005, par devant l’Officier d’état civil de la commune de [Localité 15] (Morbihan), ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ; SUR LES MESURES ACCESSOIRES CONCERNANT LES EPOUX

Source officielle
TJ

JAF

69d99141cdc6046d47d3820e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3J-W-B7H-F6MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c1b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873a0c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b2afa1fd6229a4e5873ee2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0420 Et Madame [C] [X] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Magali ALIAS

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69794da2cdc6046d47eb139d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/34627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KW3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f92578de0ebe408da97fa3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° Minute : 25/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3A JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T], [G] [M] épouse [A] C/ [U

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d9dd7001754d61c3cd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: 1 ce Me Pawletta1 ccc à Mme [Z] 1 ce à CPAM 1 ccc à Me [D] 1 ccc à Sté [8] 1 ccc à Me [X] 1 ccc à Sté [10] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [Z] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03cd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

financier de nationalité Française 4 Impasse de la Distillerie 57570 HAGEN représenté par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE demandeur principal Contre : Madame [B] [G] [J] [U] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En réponse, Monsieur [X] [U] expose avoir quitté le domicile conjugal le 26 février 2021 mais dément les accusations et reproches de son épouse qui ne sont démontrés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

défaillant *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 septembre 1989, Madame [I] [Q] épouse de [D] [U] est décédée à ALES.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il précise qu'il se trouve sans emploi depuis son licenciement , que du fait de son âge, ses perspectives d'emploi sont inférieures à celles de son épouse , que son épouse est en mesure de reprendre son

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

scrutin sur la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE où elles dénigrent gravement les autres organisations syndicales en prétendant que ces dernières seraient corrompues et alliées

Source officielle

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