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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (JAF)
6974b3e3cdc6046d478abe8b
8 janvier 2026
JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Janvier 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ZQ DEMANDEUR : Madame [M] [Y] épouse
Chambre 4/section 4
65b9472c5a029d9e20d7eece
15 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [D] [W] épouse [M] née le [Date naissance 15] 1984 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 17] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Chambre 2 Cabinet 1
6973b594cdc6046d47735324
13 janvier 2026
avocat plaidant, vestiaire : D102 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005918 du 20/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDERESSE : Madame [K] [S] épouse
JAF Cabinet 4
69656b2bcdc6046d47122440
9 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KK [R] [I] [X] [G] épouse
2ème Chambre Civile JAF A
696815f8cdc6046d4752b9f7
PRONONCE le divorce pour acceptation du principe du divorce sans considération des faits à l’origine de celui-ci en application des dispositions de l’article 233 du code civil de : Madame [H] [V] épouse
2ème Ch. Cab B
69e1535fcdc6046d477fa4b9
9 avril 2026
En l’espèce, Madame [M] [W] épouse [H] ne sollicite pas l’autorisation de faire usage du nom de son époux après le prononcé du divorce.
Chambre 3/section 2
670ffe25b44a8f27d43c2dd2
9 octobre 2024
mariage 2] 2005, par devant l’Officier d’état civil de la commune de [Localité 15] (Morbihan), ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ; SUR LES MESURES ACCESSOIRES CONCERNANT LES EPOUX
JAF
69d99141cdc6046d47d3820e
10 avril 2026
DB3J-W-B7H-F6MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice
CTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c1b
16 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur
Chambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873a0c
19 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
65b2afa1fd6229a4e5873ee2
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0420 Et Madame [C] [X] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Magali ALIAS
JAF section 1 cab 2
69794da2cdc6046d47eb139d
6 janvier 2026
FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/34627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KW3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse
CHAMBRE DE LA FAMILLE
68f92578de0ebe408da97fa3
6 octobre 2025
N° Minute : 25/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3A JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T], [G] [M] épouse [A] C/ [U
686c12d9dd7001754d61c3cd
7 juillet 2025
: 1 ce Me Pawletta1 ccc à Mme [Z] 1 ce à CPAM 1 ccc à Me [D] 1 ccc à Sté [8] 1 ccc à Me [X] 1 ccc à Sté [10] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [Z] épouse
65b94aa55a029d9e20db03cd
30 janvier 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur
69e2ad51cdc6046d479fc024
financier de nationalité Française 4 Impasse de la Distillerie 57570 HAGEN représenté par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE demandeur principal Contre : Madame [B] [G] [J] [U] épouse
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
En réponse, Monsieur [X] [U] expose avoir quitté le domicile conjugal le 26 février 2021 mais dément les accusations et reproches de son épouse qui ne sont démontrés.
1ère Chambre
69d6a472cdc6046d478f1320
8 avril 2026
défaillant *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 septembre 1989, Madame [I] [Q] épouse de [D] [U] est décédée à ALES.
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Il précise qu'il se trouve sans emploi depuis son licenciement , que du fait de son âge, ses perspectives d'emploi sont inférieures à celles de son épouse , que son épouse est en mesure de reprendre son
PS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
scrutin sur la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE où elles dénigrent gravement les autres organisations syndicales en prétendant que ces dernières seraient corrompues et alliées
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