audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Anne cécile NAUDIN - - - N° RG 25/05196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBR PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires

au taux de 9,50 % l’an à compter du 22 mars 2016.

même jugement portant sur la somme totale de 34.635,05 euros en principal, intérêts et frais.

audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS - - - N° RG 25/05197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBS PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires

[V] [J] contre [K] [Q] [X], [L] [U] épouse [Q] [X] Prononcé le 18 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 19

En accord avec la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE, le solde du prix, d'un montant de 4.690 euros, a été consigné entre les mains de Maître [Y] [E], Notaire à CHERBOURG-EN-COTENTIN.

2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN

principal, intérêts et frais.

Par jugement du 05 mai 2025, le tribunal de commerce de Montpellier a notamment condamné Messieurs [F] et [O] [I] à rembourser la banque. Ils en ont interjeté appel.

Ce compte rendu a été transmis par le maître d'œuvre au maitre de l'ouvrage le 7 mars 2019 avec un planning prévoyant la réception des travaux le 30 août 2019.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 30 mars 2026.

L’affaire, appelée à l’audience du 03 novembre 2025, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties et retenue à l’audience du 02 mars 2026.

de LYON, et Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président

[Y] [F] s’élève à la somme de 16.800 €, En conséquence, Condamner Maître [F] à payer à la société NABBOO cette somme de 16.800 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2023, En

Le 07 Janvier 2025 Le Président Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 24/05333 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GDF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [P] le 07 Janvier 2025, L’intéressé

2025 DEMANDERESSES : Madame [P] [C] épouse [X] [Adresse 17] [Localité 8] représentée par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la DROME MAIF, prise en

[L] [Z], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître François DRAGEON 19 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

13 mai 2024, jusqu’à parfait paiement, * la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, - dire que les intérêts se capitaliseront en application de l’article 1343-2 du code civil, - rappeler

La SAS SARMATES et son assureur ont interjeté appel de cette décision et par arrêt rendu le 6 février 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance disant n’y avoir lieu à référé.