Madame [G] [M] justifie avoir souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la société BPCE Assurances IARD, et le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] a souscrit, le 18 février 2025, une

Le 26 septembre 2018, elle a souscrit à une assurance multirisque professionnelle auprès de la MUDETAF (Mutuelle Confédérale d'Assurances des Buralistes), société d'assurances mutuelle professionnelle

_____ EXPOSE DU LITIGE La SAS WARRIOR SCOOTER exploite un garage spécialisé dans la vente et la réparation de deux roues, et celle-ci a souscrit auprès de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE un contrat d’assurance

GRAND MESS [Localité 19] a souscrit un contrat d’assurance multirisques entreprise auprès de la S.A. PACIFICA à effet du 15 juin 2024 comprenant une assurance pour le compte de la S.A.S.

La SCI LES RIVES a déclaré le sinistre à son assurance multirisques habitation, la compagnie AXA France le 2 juillet 2021, laquelle a mandaté le cabinet d’expertise, ELEX, aux fins d’examiner les lieux

part d'une assurance garantissant les locaux contre divers risques, d'autre part d'une assurance garantissant la responsabilité civile du preneur.

La locataire avait souscrit un contrat d’assurance “Multirisques Habitation - Formule [Localité 10]” n°77334494 auprès de la société AVIVA ASSURANCES (aux droits de laquelle vient la société ABEILLE IARD

actes de commissaire de justice en date des 06 et 10 décembre 2024, les époux [T] ont fait assigner en référé Monsieur [Q] [N] ; Madame [G] [U] épouse [N] ; la SA PACIFICA, en qualité d’assureur multirisque

Sur la nullité du contrat en raison de l’absence de description suffisante des prestations d’hébergement et des conditions générales d’assurance Aux termes de l’article L 221-8 du code de tourisme, « 

La société [F] [Z] a souscrit pour son activité une police d'assurance multirisque professionnelle n°59882512, à effet au 1er janvier 2019 auprès de la société ALLIANZ IARD.

des compagnies d’assurance, est nécessairement teintée de subjectivité dans la mesure où elle résulte de déclarations de l’assuré

Suivant commandement signifié le 9 avril 2024 à étude, l'association Aurore a mis en demeure Madame [H] [K] de justifier de son assurance locative.

fait signifier le 16 juillet 2024 par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 6.808,77 euros visant la clause résolutoire insérée au bail et de produire l’attestation d’assurance

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assurance multirisque de l’immeuble de la copropriété du [Adresse 14] à [Localité 24] [Adresse 9] [Localité 20] S.A.R.L.

il doit permettre à la société GIFFARD de vérifier la conformité des locaux aux règles de sécurité, pouvoir s’assurer qu’il pourra, en cas de sinistre, valablement mobiliser la garantie du contrat d’assurance

ainsi permettre à la société GIFFARD de vérifier la conformité des locaux aux règles de sécurité, pouvoir s’assurer qu’il pourra, en cas de sinistre, valablement mobiliser la garantie du contrat d’assurance

Les époux [J] demandent la condamnation in solidum de la société Pacifica, avec laquelle ils ont contracté une assurance multirisques habitation, et de la société Areas dommages, dont le contrat multirisque

doit, en vertu du contrat d'assurances multirisques professionnelle de la SARL EKO CONCEPT, constructeur, être condamnée in solidum avec monsieur [M] [F] [Z] architecte, - CONDAMNER in solidum monsieur