TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02222 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUVP N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre

Le décompte définitif mentionne : Marché de travaux habitation : 397 058,25€ -Avenant sanitaire rez de chaussée et étage : +3692,94€ -Avenant n°1 du 29 septembre 2008 : -7648,81€ -Avenant seuils et appuis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DFJ MI : 23/00001832 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Palmyre PORTRON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Antérieurement au bail, les parties ont signé entre elles un document qu’elles ont dénommé : « Avenant 1 au bail professionnel entre [U] [I]/[C] propriétaires et [B] [N] loueur professionnel ».

Par avenant prenant effet au 1° janvier 2023, M. [C] [S] est devenu titulaire colocataire solidaire et indivis de la location, en acceptant toutes les conditions contractuelles.

comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 3 juillet 2007 (avenant °1), l’EPIC 13 HABITAT a donné à bail à Madame [V] [W] [N] un appartement à usage d’habitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ABX N°: 8 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2+1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01518 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH4E Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06

L’article 2-1 des conditions particulières du contrat stipule que le maître de l’ouvrage peut demander à visiter le chantier avant de régler les appels de fonds, pour constater que les travaux dont le

Les parties se sont opposées sur les raisons et modalités de signature de ce deuxième avenant en date du 1/05/2017.

[P] [C] et Mme [Q] [V] , un logement n° 40 sis [Adresse 4] à [Localité 1], pour une durée de 12 mois avec faculté de prorogation un mois avant l’échéance prévue pour le 14 avril 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me ITTAH - Me TRAN THANG délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ

[E], au visa de l’article L. 314-15 du code de la consommation, dans sa version issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, applicable à l’espèce, et de l’article L. 341-51-1 du même code soutient, que l'avenant

Ce contrat a été prorogé successivement jusqu’au 31 décembre 2024 par avenant du 25 octobre 2024, jusqu’au 31 mars 2025 par avenant du 31 décembre 2024, jusqu’au 30 avril 2025 par avenant du 31 mars 2025

Par avenant en date du 1 décembre 2021, le contrat de crédit initial a été réaménagé, pour un montant total de 27 015,97 euros, remboursable en 91 mensualités de 369,87 euros assurance comprise, au TAEG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00669 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDB N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023

Au surplus, elle met en avant son obligation de procéder au versement des capitaux-décès dans des délais contraints aux termes de l'article L. 132-23-1 du code des assurances.

DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Anne GEORGEON, avocate au barreau de PARIS - #L0177 DEFENDERESSES La S.A.

En cours de chantier, le contrat a fait l'objet de plusieurs avenants : - un avenant de plus-value en date du 15 octobre 2018 d'un montant de 468 euros augmentant le prix convenu à la somme de 178.968