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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
680007d202ef4af38960fdff
1 avril 2025
[E] de l’ensemble de leurs demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre des époux [W] et de la compagnie ACM IARD ; - Condamner les époux [E] à payer aux époux [W] et à la société ACM IARD la somme
HAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58e4
15 octobre 2024
[L] [Y]) , - de mai 2020 à novembre 2020 (du compte de Madame [A] [Y]), - de décembre 2020 à février 2021 ( du compte joint de Monsieur et Madame [Y]) - et de janvier 2021 à mai 2021 (du compte joint
1ère Chambre
67f03cbc02fc178212f84162
Il résulte des motifs du jugement figurant en page 7 que le tribunal a fait droit à la demande en paiement d’une somme de 2 945,48 euros (“Il joint la facture de l'entreprise Réveillé d'un montant de 2
68e56ca60e2901d10fa48748
7 octobre 2025
Au regard des pièces versées au dossier et des observations respectivement formulées par les parties, il convient de donner à l'expert la mission figurant au dispositif de la présente décision.
CH GENERALISTE A
6917237be097417ee1c1469b
6 octobre 2025
En l’espèce, il résulte des pièces produites et des explications des parties que les héritiers n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’évaluation du seul bien immobilier figurant à l’actif successoral et
4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c63
30 avril 2024
Enfin, Mme [K] déclare que son époux s’est acquitté en vain de primes au titre du risque décès.
6ème chambre 1ère section
687005b2b8daa57c7f66a2cc
1 juillet 2025
DEBOUTER les époux [M] de l’ensemble de leurs demandes, moyens, fins et conclusions.
66fec7e9172da17169e53eac
3 octobre 2024
Or, contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, le devis figure bien en pièce jointe de ce courriel.
6706c991f1d01e3c86f083b9
8 octobre 2024
d’une somme de 96.600 euros versée sur le compte-joint de leur fils et de son épouse pour leur permettre d’acquérir un bien immobilier à [Localité 5].
2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908178
14 janvier 2025
Il n’exclut pas que ce projet ait eu pour objet de dégrader sa situation et favoriser la thèse des époux [O] dans le cadre de la présente procédure.
POLE CIVIL section 4
68f15e0088dcb0e97e91d928
9 octobre 2025
Les instances enregistrées sous les numéros RG 19/607 et 19/4074 ont été jointes.
REFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf6cb
5 avril 2024
Décrire les désordres qui affectent le bien et préciser s’ils rendent le bien impropre à son usage.
Service de proximité
66884a40342d338c20d504f5
4 juillet 2024
Les époux [X], cités à étude, n'ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff34585495
Les époux [J] ont subi un dégât des eaux dans leur appartement imputable à la défectuosité de l’étanchéité de la toiture-terrasse qui s’est avérée vétuste.
Mise en Etat 1ère Chambre
679165efd4c7e89d7fe2f394
9 janvier 2025
Elle ajoute que les époux [Y] ne démontrent pas la réalité de leurs préjudices complémentaires.
1ère chambre
68cc6cba9da36895046acde4
que la SCI de LANN KERDEVET constituée entre les époux [A] et les époux [OI].
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont
1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
déposé en mairie le 23 septembre 2022 (pièce n° 10 du dossier du conseil des époux [P]) et le refus par arrêté de la commune du 31 octobre 2022 (pièce n° 7 du dossier du conseil des époux [P]).
Deuxième Chambre
65bc61e34fb290a346074215
26 janvier 2024
Comme le relève la décision citée par les époux [Y], l’acquéreur d’un bien immobilier dispose, par cette seule qualité, d’un intérêt à agir en garantie des défauts cachés de la chose vendue, sans qu’il
JCP REFERES
67f839c8cf40727a0044876e
2 avril 2025
Le juge qui constate la résiliation du bail autorise, si nécessaire, la vente aux enchères des biens laissés sur place et peut déclarer abandonnés les biens non susceptibles d'être vendus.
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