A l'audience du 8 février 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, explique que son nouveau syndic est la société NEXITY LAMY.

Il précise que le montant de la dette équivaut à 20% du budget du syndicat et le met donc en grande difficulté pour régler ses fournisseurs au point que la constitution d’un fonds de solidarité a été votée

] [P] et Madame [V] [P] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble numéros 42 à 46 Boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve-la- Garenne représenté par son syndic la S.A.S.

Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice l’agence immobilière [F], a fait assigner M.

Par acte en date du 2/01/2025, le syndicat des copropriétaires LES GELINOTTES 1, représenté par son syndic, a fait assigner Mme [R] [W] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry aux fins

En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] verse aux débats : le relevé de propriété et le justificatif de l'achat du bien ;le règlement de copropriété ;les appels de charges

A l’audience du 1er avril 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] est représenté par son conseil, M.

effectués.le contrat de syndic,Au vu des pièces fournies au débat, Monsieur [E] [R] et Madame [W] [J] seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 8 891,84 € au titre des provisions

des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT (81/5569), situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), dont

Aux termes de cette audience, le syndic des copropriétaires de l’immeuble dénommé Les [Adresse 6], par l’intermédiaire de son conseil, indique que la dette au principal est réglée mais qu’il maintient

Le syndicat des copropriétaires justifie des appels de fonds adressés à Monsieur [X] [N]. Le décompte reprend les différents appels et les règlements effectués.

représentant le syndicat de la copropriété [Adresse 11] et le syndicat de la copropriété [Adresse 12] de verser aux débats : ✓ Les règlements des copropriétés [Adresse 11] et [Adresse 12], ✓ Les convocations

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Ces paiements n’apparaissent pas sur le décompte actualisé versé par le syndicat demandeur. Ils s’imputent, sauf indication contraire, sur la dette la plus ancienne.

En droit, la seule augmentation d'une dette en cours de procédure ne saurait, en soi, suffire à établir la mauvaise foi du débiteur.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges” ; L’obligation à la dette existe dès lors que l’assemblée générale des copropriétaires a

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges” ; L’obligation à la dette existe dès lors que l’assemblée générale des copropriétaires a

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges” ; L’obligation à la dette existe dès lors que l’assemblée générale des copropriétaires a

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.