CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 907 résultats pour « décision désignant une personne déterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La SARL ML ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EQUINOXE, a constitué avocat le 5 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6706c3a9f1d01e3c86eeee62

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants

Source officielle
TJ

Référés expertises

671697fdb098d256e1fcc203

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697555cacdc6046d479bfcc6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

celle précisée au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f6cdc6046d47250eea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

celle précisée au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66857e3708e4853f96b5938c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Madame [N] [E] [Adresse 7] [Localité 8] comparante en personne Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 9] comparante en personne Madame [C] [G] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

686d5cdaa2273490db1066e9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

risques d'effondrement d'éléments de structure, de chute de personnes et d'électrocution.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a03aa0ea2f9efae42e25b8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A la demande de l'une des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 813-1 ou à l'article 814-1, il peut la proroger pour une durée qu'il détermine.

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

6a0cb449cdc6046d473a598e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par jugement du 4 juillet 2023, le tribunal de commerce de Périgueux a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ATELIER DU DIAMANT NOIR, en désignant la SELARL LGA, prise en la personne de Maître [

Source officielle
TJ

REFERES

6864450e0bb2f8a66ca6648f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Régulièrement assignés à personne habilitée, par actes de commissaire de justice du 21 mars 2025, Monsieur [O] [W] et la SARL AUTO CONTROLE DE L’AGENAIS n’ont pas comparu et n’ont pas conclu.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1732bdcdc6046d4724f509

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

10 avril 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68dedcd16af9fd1f809657f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un jugement rendu le 17 mai 2011, le tribunal judiciaire de Compiègne a ordonné la désignation d’un expert foncier, [S] [T], afin de déterminer la valeur du bien immobilier ainsi que le montant de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avec assistance d’une tierce personne.

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERIN ET [J], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Société VAGOTO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Source officielle
TJ

Référés

67f57bcdbbf04ef7857bedf4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par décision du 12 juillet 2021, les associés ont prolongé la durée de la société pour une période de 40 ans pour se terminer le 7 décembre 2042 et désigné Monsieur [W] [E]-[C] en qualité de cogérant.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140d4e0040aa3735c47f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Rien ne justifie par ailleurs d’écarter l’exécution provisoire dont est assortie de plein droit la présente décision.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'issue de l’audience d’incident du 10 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la décision a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d489

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68efe5d3c07170de10e44be4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15e6b7cdc6046d47058452

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Source officielle

Page 6 sur 146

← PrécédentSuivant →