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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4d8
9 octobre 2024
La SARL ML ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EQUINOXE, a constitué avocat le 5 septembre 2024.
Serv. contentieux social
6706c3a9f1d01e3c86eeee62
4 octobre 2024
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
Référés expertises
671697fdb098d256e1fcc203
15 octobre 2024
La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.
REFERES 2ème Section
697555cacdc6046d479bfcc6
12 janvier 2026
celle précisée au dispositif de la présente décision.
6a1733f6cdc6046d47250eea
18 mai 2026
CIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3708e4853f96b5938c
1 juillet 2024
Madame [N] [E] [Adresse 7] [Localité 8] comparante en personne Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 9] comparante en personne Madame [C] [G] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée
Chambre 5/Section 6 - PAF
686d5cdaa2273490db1066e9
8 juillet 2025
risques d'effondrement d'éléments de structure, de chute de personnes et d'électrocution.
Chambre 1/Section 2
65a03aa0ea2f9efae42e25b8
8 janvier 2024
A la demande de l'une des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 813-1 ou à l'article 814-1, il peut la proroger pour une durée qu'il détermine.
1 ch cab 0
6a0cb449cdc6046d473a598e
3 avril 2026
Par jugement du 4 juillet 2023, le tribunal de commerce de Périgueux a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ATELIER DU DIAMANT NOIR, en désignant la SELARL LGA, prise en la personne de Maître [
REFERES
6864450e0bb2f8a66ca6648f
1 juillet 2025
Régulièrement assignés à personne habilitée, par actes de commissaire de justice du 21 mars 2025, Monsieur [O] [W] et la SARL AUTO CONTROLE DE L’AGENAIS n’ont pas comparu et n’ont pas conclu.
Chambre 1/Section 5
6a1732bdcdc6046d4724f509
26 mai 2026
10 avril 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision
Chambre 1 Section 6
68dedcd16af9fd1f809657f1
2 octobre 2025
Par un jugement rendu le 17 mai 2011, le tribunal judiciaire de Compiègne a ordonné la désignation d’un expert foncier, [S] [T], afin de déterminer la valeur du bien immobilier ainsi que le montant de
6866e44bd33109fd079b55cf
3 juillet 2025
avec assistance d’une tierce personne.
Référés
67ec434edd062d9f810e58e9
1 avril 2025
PERIN ET [J], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Société VAGOTO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
67f57bcdbbf04ef7857bedf4
8 avril 2025
Par décision du 12 juillet 2021, les associés ont prolongé la durée de la société pour une période de 40 ans pour se terminer le 7 décembre 2042 et désigné Monsieur [W] [E]-[C] en qualité de cogérant.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140d4e0040aa3735c47f
3 avril 2025
Rien ne justifie par ailleurs d’écarter l’exécution provisoire dont est assortie de plein droit la présente décision.
Pôle Civil section 1
69deb3e1cdc6046d473f898e
14 avril 2026
A l'issue de l’audience d’incident du 10 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la décision a été mise en délibéré au 14 avril 2026.
6706d40ff1d01e3c86f2d489
les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
Chambre des Référés
68efe5d3c07170de10e44be4
9 octobre 2025
Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.
6a15e6b7cdc6046d47058452
21 mai 2026
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