date du 31 janvier 2024, la COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a réglé à la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILON, en sa qualité de caution, les sommes restants dues pour un montant total de 58

Par décision du 5 juin 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Drôme a imposé un rééchelonnement des créances avec un taux maximum de 0 % sur une durée de 58 mois, avec effacement

La société Tommasini demande le paiement de la somme de 58 591,50 euros HT en sus de la somme prévue au devis.

déterminées par décret.

Régie Dossier délivrance copies : 08 Juillet 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte notarié du 16 décembre 1993, Monsieur [R] [I] et Madame [S] [P] ont acquis un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2] (58

la période globale du 23.08.16 au 07.09.18 (746 jours) : 43.389,63 € soit 43.389.63 € x 58 jours / 746 jours = 3.373.46 € La société MAAF Assurances sera donc condamnée à payer à la Ville de [Localité

Enfin, en vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CRAY Immobilière est propriétaire des lots de copropriété n°3 et 58

Aux termes de l’article R. 4323-58 du même code : « Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité

ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [O] [G] est propriétaire des lots n°17, 58

Ce décret a aligné les modalités de calcul du montant des indemnités journalières sur celles prévues pour les autres travailleurs indépendants.

Elle précise qu’une déduction a été réalisée pour un montant erroné de 58 euros, soit 5 euros de plus, de sorte que le cotisations définitives ont été portées à 1.025 € et qu’une régularisation 2022 sera

la CPAM a notifié à Monsieur [Y] une suspension de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) à compter du 1er décembre 2023 en raison de ressources supérieures au plafond fixé annuellement par décret

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.