Monsieur [A] [O], régulièrement cité par procès-verbal remis à étude n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représenté. La décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

Monsieur [K] [T], régulièrement cité par procès-verbal remis à étude n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représenté. La décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

L’exception de nullité du procès-verbal de constat s'avère donc être irrecevable, conformément aux dispositions de l'article 74 du code de procédure civile.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

de signification de la décision rendue le 5 février 2024 par M.

S'agissant d'un délai franc, le dernier jour ne compte pas non plus et la décision ne peut donc intervenir que le lendemain de l'expiration de ce délai.

En l’état de quoi, le Tribunal a rendu la décision suivante.

verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation a été signifié le 06 novembre 2024 à la défenderesse, et que cette date constitue donc le point de départ du délai d’un mois prévu pour former

Par procès-verbal de décision de l’associé unique du 24 novembre 2023, la S.C.I. l’Age d’Or Le Thor a été dissoute sans liquidation, l’associé unique, à savoir la S.A.S.

* dont Comptes de M.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

La présente décision renvoie à ces écritures pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties.

entreprise que ces decisions n’appartenait qu’a lui et que ce n’était pas ceux pourquoi elle avait été engagée, ce qui la vexée au vue de cette affaire. » Mme [K], dont il est constant qu’elle était

La décision a été mise en délibéré 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION I.

C], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 499 414 878, représentée par Monsieur [M] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, dont

A l’audience du 26 mars 2026, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Il est donc établi que l'abandon du chantier a nécessairement généré chez M.

Un procès-verbal de carence a été établi le 23 décembre 2003, M. [D] [Q] ayant fait défaut. M.

Soupçonnant une occupation du bien par des tiers, la société RIVP a fait établir un procès-verbal sur ordonnance par commissaire de justice en date des 23 juillet et 25 septembre 2025 dont il ressort la

Il sera donc statué par décision réputée contradictoire.