CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 892 résultats pour « département de la réunion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f615d2cc1b0403b85e5fa

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il explique avoir au départ été tolérant pour les enfants mineurs mais qu'il souhaite à présent vendre le bien n'ayant plus l'argent pour l'assumer.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68f90a49de0ebe408da4f3a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [I], la SCI D'ILYES et la SCI [I] [E] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de voir prononcer la dissolution des SCI et de voir désigner un liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

JCP

6a17697bcdc6046d47294188

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c8f6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le moyen soulevé en défense relève en effet de l’examen de la réunion des conditions de fond.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba413

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

3] [Localité 1] représenté par Maître Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67097bbe06866c0645d469de

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a42cc1b0403b85e876

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBA MINUTE N° : 24/00159 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9e02ef4af3895b486c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c26

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2250.25 euros ; Par acte en date du 4 octobre 2023, la Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a assigné devant cette juridiction la locataire aux fins

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c5d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

euros ; Par acte en date du 4 octobre 2023, la Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a assigné devant cette juridiction la locataire aux fins de :

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c60

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a assigné devant cette juridiction la locataire aux fins de : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c69

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

1027.88 euros ; Par acte en date du 4 octobre 2023, la Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a assigné devant cette juridiction la locataire aux fins

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f6361

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Antérieurement au dépôt du rapport définitif suivant exploit d’huissier du 23 août 2022, la SAS LABORATOIRE D’ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION venant aux droits de la SARL [E] [A] ARCHITECTURES a assigné

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdda102ef4af3895b48ad

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2024 resté sans effet, la SCI REUNION DEFIS a assigné Monsieur [C] [F] à comparaître devant le Juge des contentieux de la protection de SAINT BENOIT aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba453

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Sylvie JARRY-DELAGE, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04ab848dd6814c5dc24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la salle de réunions.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426ec34eb4cc857b7c71

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

propriétaire, Madame [K] [R] a par acte de commissaire de justice en date du 26 avril 2024, fait assigner Monsieur [U] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Serrurerie Napoléon en référé devant

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4094

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [B] et Madame [Z] [M] [P] [F] épouse [B] ont contracté mariage le 19 décembre 2008 par devant l'officier d'état civil de la commune de SAINT PAUL (LA REUNION), sans contrat

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e99

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02217 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde433a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

Source officielle

Page 6 sur 95

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

SIREN 310863378Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

19/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

SIREN 310863378Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

07/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

SIREN 310863592Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

07/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

SIREN 310863592Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

SIREN 310863592Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

24/11/2024

Voir →