Conclusion : – Accident du travail en date du 18/05/2021 avec lombo-radiculalgie bilatérale L5 à prédominance droite, sur un état antérieur de documentation radiologique.

à son recours formé en contestation de la date de reprise du travail fixée au 1er avril 2022 suite à son accident du travail du 17 juillet 2018.

Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin LAPLUME, Greffier DÉBATS : A l’audience du 30 Mars 2026, date

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

de consolidation du 06 mai 2024 de son accident de travail en date du 12 mars 2024.

en date du 19/08/2021.

La SAS [14] DIJON [16] se réfère à ses dernières conclusions, et sollicite du tribunal qu’il : A titre principal, réduise à 0 % le taux attribué à Monsieur [B] [N] ensuite de l’accident du travail du

Une première consultation réalisée le 26/04/2015 avec un taux d'IPP à 3 % au titre de séquelles d'un syndrome du canal carpien droit dominant traité chirurgicalement à deux reprises consistant en des douleurs

Par conclusions afin de sursis à statuer et en réponse sur incident en date du 13 mars 2025, AIG EUROPE SA et la SA [V] demandent au juge de la mise en état de : In limine litis et à titre reconventionnel

Quant aux aptitudes, il s’agit des facultés que peut avoir une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYO 88E Objet du recours : Contestation arrêt de versement des IJ avec aptitude à la

en date du 12/08/2017 consolidé le 21/01/2023.

[T] était en difficulté pour réaliser les travaux à l'origine de l'accident.

[P] [G], médecin généraliste, lequel indique, en date du 28 janvier 2025, qu’« une tentative de reprise du travail sur des amplitudes matinales est vivement souhaitée ».

de reprise qui ne pourra aller au-delà de la date du 22 février 2017, date de consolidation fixée par le médecin traitant.

La date de la consolidation a été fixée au 20 février 2024.

de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité.

En effet l'aptitude médicale à un travail quelconque en rapport avec la consolidation médicale de l'état d'un patient, telle qu'elle est définie en droit de la sécurité sociale, s'entend d'un stade où,

D’ailleurs, le certificat médical de reprise du médecin du travail du 28 mai 2024 n’évoque pas une inaptitude mais uniquement la nécessité d’un poste aménagé, pouvant être exercé à temps plein.

Il soutient que l’expert qui a indiqué que Monsieur [K] était « inapte à la reprise de l’activité professionnelle antérieure » reprenant en cela les dispositions du médecin du travail, n’a à aucun moment