Dans la négative, à quelle date l’assuré peut-il être considéré comme guéri ou consolidé ? ».

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

, avec ou sans séquelles, à la date 03 août 2024 et dans la négative, proposer une date de guérison ou de consolidation, au contraire dire si à la date de l’examen, l’état de santé de Monsieur [S] [D]

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations ».

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

SUR CE Selon les articles L. 442-6 et R. 433-17 du code de la sécurité sociale, dès réception du certificat médical, la caisse primaire fixe, après avis du médecin conseil, la date de guérison ou de la

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations ».

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

En l’espèce Monsieur [J] [G] sollicite une expertise médicale afin de déterminer la date de guérison ou de consolidation ainsi que les éventuelles séquelles indemnisables des suites de la maladie professionnelle

, avec ou sans séquelles, à la date 20 février 2025 et dans la négative, proposer une date de guérison ou de consolidation, ou au contraire dire si à la date de l’examen, l’état de santé de Madame [P]

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

[V] et déterminer la date de guérison ou de consolidation, - en tout état de cause, de débouter la caisse de l’ensemble de ses demandes et la condamner à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de ses

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.