,Dise n’y avoir lieu à dommages et intérêts,Statue sur ce que de droit quant aux dépens.

et intérêt sur le fondement de l’article 1 240 du Code Civil ; DEBOUTE Madame [M] de sa demande de fixation de la prestation compensatoire due par Monsieur [O] sous forme d’un droit viager d’usufruit

et de condamner le créancier à des dommages et intérêts en cas d'abus de saisie.

et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil, CONDAMNE Monsieur [Z] [D] à verser à Madame [J] [Q] la somme de TROIS MILLE EUROS (3000,00 euros) à titre de dommages et intérêts sur le fondement

, outre 7.000 euros de dommages et intérêts.

Sur les dommages et intérêts Madame [L] [K] épouse [F] sollicite de ce chef une somme de 5000 euros, sans precision du fondement de sa demande.

et intérêt sur le fondement de l’article 1 240 du Code Civil, CONDAMNE Monsieur [G] [K] à payer à Madame [F] [H] la somme de 83 000 € à titre de prestation compensatoire; DEBOUTE Madame [H] de sa demande

et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code Civil ; DEBOUTE les parties de leurs demandes de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1 240 du Code Civil ; CONDAMNE Monsieur [N

SUR LES DOMMAGES ET INTERETS Sur la demande de dommages et intérêts fondée sur les articles 266 et 1 240 du Code civil L'article 1240 du Code civil permet d'obtenir la réparation du préjudice résultant

et intérêts au titre de l'article 1240 du code civil ; DEBOUTE Mme [M] [U] [J] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'article 266 du code civil ; DIT n'y avoir lieu d'ordonner la liquidation

intérêts.

 ; Déboute Madame [T] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'article 266 du Code civil ; Condamne Monsieur [J] à verser à Madame [T] la somme de MILLE EUROS (1 000 €) au titre des dommages

ET INTÉRÊTS CONDAMNE [P] [Z] à payer à [L] [V] un montant de 5000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, DÉBOUTE [L] [V] de sa demande en paiement

en capital d'un montant de 75 000 euros (SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS) ; DIT qu'à défaut de paiement de la prestation compensatoire dans le mois où le jugement sera devenu définitif, la somme portera

pécuniaires et patrimoniaux des époux, - débouter Madame de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, - débouter Madame de sa demande de dommages et intérêts

que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts

RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 12 avril 2021, date de l’ordonnance de non-conciliation ; CONDAMNE Monsieur [S] [P] à verser 1.000 euros (MILLE EUROS) de dommages

, SUR LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE L'ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL CONDAMNE [M] [X] à payer à [V] [N] un montant de 2000 euros en réparation du préjudice moral, DÉBOUTE [M] [X] de sa demande en paiement

des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; CONDAMNE Monsieur [G] [S] à verser à Madame [I] [X] , à titre de dommages-intérêts

civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, DÉBOUTE Madame [N] [T] de sa demande de dommages-intérêts