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274 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

6a10ac35cdc6046d479bc941

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les seuls éléments justifiés sont les suivants : - la facture de nettoyage de chantier de la société NETTSITE (25 septembre 2023) (pièce 19), mentionnant l’évacuation d’échafaudage, évacuation de couvertines

Source officielle

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Annonces BODACC7 236 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KADD ECHAFAUDAGES

SIREN 909270571Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/09/2026

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Dépôts des comptes

AFIX ECHAFAUDAGES

SIREN 829280312Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/09/2026

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Procédures collectives

CHEVALET Echafaudages

SIREN 848457438Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HAVRE ECHAFAUDAGE

SIREN 839582012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BISON ECHAFAUDAGES

SIREN 834677809Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

03/09/2026

Voir →

TJ

REFERES

6966b157cdc6046d472f0fbd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

expertises & régie Me Jean-philippe BOREL EXPOSÉ DU LITIGE La société TGH est une société spécialisée dans les travaux d’accès difficile (travaux sur cordes ou travaux acrobatiques, nacelle élévatrice, échafaudage

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09ccda2201c0982a057

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

apparence de l’exploitation du fonds de commerce exploité par la société Pizza du cours ayant un accès, par une porte, à la cour ; que cet encombrement étant à même d’empêcher l’installation d’un échafaudage

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae057

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et que c'est après cette prestation que la société CGC a modifié son mode opératoire et a effectué des reprises en sous-œuvre incompatibles avec l'échafaudage.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6780205f9c3ba90f51dc253a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

À défaut d'échafaudages appropriés, des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7ecc7cdc6046d47ae317c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exclusifs, à la remise en état et au nettoyage de la propriété de Madame [W] à l’issue de son occupation, - notifier à Madame [W] les dates d’intervention des entrepreneurs, de pose et de retrait de l’échafaudage

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ce6d34da2cbdcdf94c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conformément aux règles de l'art et aux DTU en vigueur ; - Lui donner acte de ce qu'il accepte de mandater pour le compte de qui il appartiendra, une entreprise pour procéder à la mise en place de l'échafaudage

Source officielle
TJ

Section des Référés

6967f969cdc6046d4750b901

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

un bien appartenant à Mme [R] [X] [P] ; - la recherche de fuite effectuée par la société EDEL corrobore le fait que les infiltrations sont consécutives à l'arrachage d'un zinc lors du montage de l'échafaudage

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849123e41137cbf9fc82f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S’agissant de l’échafaudage, les époux [A] indiquent avoir été surpris par son installation sans information préalable de la part de la SARL Saint Dominique Investissements qui ne produit aucune pièce

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806cdc21c0e53e7906cfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] (PC demandeur 5 et 14-2, 14-3, 14-5) mais elles paraissent datées de février 2018, pendant les travaux compte tenu de la présence de l’échafaudage.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

68b0c1332dbfd85c112fddd7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LORRAINE précise également avoir consenti, entre le 3 novembre 2023 et le 11 avril 2024, 7 prêts pour un montant total de 180 000 € aux fins de financer l’achat par la SAS DOMUS CREATION d’un matériel d’échafaudage

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988eda9e15c513200be1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [D] [O] et Madame [C] [G] ou toute entreprise de leur chef sur la parcelle située au [Localité 14] cadastrée section AW n°[Cadastre 5] pour procéder aux travaux suivants et en installant des échafaudages

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d94cc432ce7d11a6ca9d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

M [V] [C] et M [L] [F] indiquent « avoir eu la désagréable surprise de constater la présence d’un échaffaudage au droit de leur balcon »  emportant l’indisponibilité du balcon pendant toute la durée des

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403df681ed727f2a3ec49

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

peinture - l’absence de radiateur dans le séjour sur le mur face à gauche de la fenêtre - sur le plancher de la mezzanine sont entreposées plusieurs plaques de médium ainsi qu’un pan de plancher d’échafaudage

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324a19f939ca6242c075

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

aux termes duquel l’entreprise s’est engagée à réaliser des travaux de réfection de la maison consistant à évacuer la charpente, le plancher et les gravats de la maison haute, fournir et poser un échafaudage

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697fbfdccdc6046d4790779d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

J’ai arrêté le traitement, je devais travailler son un échafaudage mais je n’étais pas assez rapide, je ne tenais pas sur la journée, sur le long terme.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

661ec0dda0f63503363501fb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[K] [W], né le 29 juillet 1977, exerçant la profession de maçon au moment des faits, a fait une chute du premier étage d’un échafaudage.

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a17344dcdc6046d47251521

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'espèce, il ressort des éléments recueillis par la commission tels que produits par le débiteur dans sa demande initiale que Mr [Q] [G] est âgé de 29 ans, qu'il perçoit un salaire en qualité de monteur échafaudage

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66fcdc6046d472dacf3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le patient demeure enserré dans un syndrome dissociatif majeur, manifestant une adhésion totale à un échafaudage délirant floride polythématique (persécution, spoliation, complot).

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a19e7cfcdc6046d47698284

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande indemnitaire En l’espèce, la société De Stefani SRL sollicite la somme de 451.463,24 € à titre de dommages et intérêts pour divers postes : échafaudage, grue, dépenses du chef de chantier

Source officielle