Si la [8] a considéré que l'attribution d'un AESH n'était pas nécessaire, il apparaît pourtant, comme le souligne notamment le praticien consulté au centre hospitalier de [Localité 13] le 23 septembre

A l'issue des débats le juge a indiqué que le jugement était mis en délibéré et serait prononcé le 01 AVRIL 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; ETIEN Elen, Vice-Présidente,faisant

L'expert a déposé son rapport le 22 septembre 2025.

Monsieur [N] [U] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la société MAIF, qui a mandaté le cabinet ELEX.

L’expert a déposé son rapport le 6 février 2023.

L'affaire a été appelée à l’audience du 22 avril 2024, et a été renvoyée à l’audience du 02 octobre 2024 où elle a été plaidée. Le délibéré a été fixé à la date du 14 janvier 2025.

En 2020, le taux d’absentéisme pour les salariés permanents d’IDF s’élève à plus de 7%, le plus élevé du réseau. - Une hausse anormale et inquiétante de l’accidentologie.

Madame [A] [N] exerçait, au moment de l’accident, une activité d’assistante d’éducation, en tant qu’accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH).

Sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20 heures et 8 heures, mais ces actes ne donnent lieu à majoration que si l'appel au praticien a été fait entre 19 heures et 7 heures.

Ils font valoir que l’accident est survenu au cours d’une séance de basket avec des jeux de dribles, ce qui n’a rien d’une activité dangereuse; que l’accident est survenu parce que l’élève blessée a trébuché

la juge a explicité auprès de Madame [M] ; En conséquence de quoi, il a été décidé ce qui suit : la dette de Madame [M] à l‘égard de [3] s’élève à 1264,72 euros, frais exclus  ; en considération de

Cependant elle a été rejetée le 6 juillet 2023.

Par acte d'huissier en date du 7 novembre 2025, Madame [I] [J] épouse [K] [L] a assigné Madame [J] [V] veuve [A] et Madame [H] [J] épouse [N] devant le président du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

La société VANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGENIERIE INTERNATIONAL n’ayant pas été assignée dans la procédure, il y a lieu de considérer qu’elle intervient volontairement à l’instance.

Selon l'article D.351-16-4 du code de l'éducation, l'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte

En l'espèce, l'expert judiciaire a relevé que le nombre de résidents du quartier a sensiblement diminué sur la période et que le nombre de " cadres et professions intellectuelles supérieures " a légèrement

renseigner sur sa fragilité mentale car elle savait qu’elle n’allais pas la prendre, et au surplus qu’elle a menacé la salle de sport où elle travaille, qui a remboursé l’abonnement, - qu’elle considère

15] (en face de la [Adresse 21] qui y conduit) à pouvoir d'achat élevé, et très bien desservi (métro et bus à proximité) ", l'expert judiciaire a sous-estimé la valeur du droit au bail en proposant 88.561