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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

678177946d34da2cbdcdb057

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

majeure le [Date naissance 3] 2024 ; CONSTATE que l'autorité parentale sur les enfants [M], [C], [U] [T] né le [Date naissance 5] 2009 à [Localité 19] et [B], [E], [J] [T] née le [Date naissance 8]

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[O] et [W] [D] [U], nés le 17 novembre 1999, sont majeurs et que [F] [D] [U], né le 14 août 2004 est devenu majeur au mois d’août 2022, - constaté que l'autorité parentale à l'égard de l’enfant mineur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001a8fac14a1f31d95046

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 12] (ALGERIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de yy et de xx détenus par un officier de l'état civil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En défense, la MDPH, qui sollicite une dispense de comparution, demande au tribunal de débouter Monsieur [U] [N] et Madame [B] [N] de l'intégralité de leurs demandes et de les condamner aux entiers dépens

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697bcb12cdc6046d472b94b8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] (69), et de Monsieur [C] [M] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (SEINE [Localité 10]) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 devant

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1dcb848dd6814c61b3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

68190063a1b3de5641dc1fb1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a192030ddb77892695c4bc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

majeurs à la somme de 150 euros par enfant et par mois, soit au total la somme mensuelle de 450 euros, payable au domicile de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65aebea254a01215df773bd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

majeur [X] ; CONDAMNE le père au paiement de ladite pension ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents ; DIT que le

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a3b848dd6814c61a24

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe67

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

669640c2f5112d8edd056aea

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[X] [C] et [T], [C] soit 175 € par mois et par enfant, et au besoin l'y CONDAMNE ; AUTORISE Monsieur [H] [C] à verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeur [X] [C] directement

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c5a2273490db10828c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; REJETTE la demande de Monsieur [K] [B] d'écarter l'intermédiation financière, s'agissant des enfants [D] [B] et [G] [B] ; S'agissant de l'enfant majeur [H] [B] : FIXE la contribution mensuelle à

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739e79d7e316eba7bab6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028dd02fc178212f7fc96

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

majeure ; CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d99454cdc6046d47d3b496

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des études ou sont à la charge des parents; Le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année; La

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c437

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l'enfant majeur.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9446b28f3ce99fac237

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1963 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 73, rue de Rivay 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me Eva HADDAD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 325 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739e79d7e316eba7babe

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697be3e8cdc6046d472d33d0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

Source officielle

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