En présence de Madame [O] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier

Ainsi fait et rendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10709 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UR5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Août 2024 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67XW N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 février 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [I] c/ [J] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/03350 - N° Portalis

section N° RG 22/10329 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5GH COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente

Vice-Présidente adjointe,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU

LA PREFETE DU RHONE à l'égard de Monsieur [K] [T] recevable ; DÉCLARONS la procédure diligentée à l'encontre de Monsieur [K] [T] régulière ; DISONS N'Y AVOIR LIEU À LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE du

La présente décision, susceptible d’appel, sera par conséquent réputée contradictoire.

Au titre des sommes payées en exécution de la décision de la cour d’appel de Paris (13.838,77 €) La somme réclamée par la SCP [J] se décompose comme suit : - 5.914,16 euros au titre de l’arriéré locatif

: Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées

Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et susceptible d’appel

: Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées

N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q3 Madame [P] [W] /c Monsieur [A] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée

Décision du 01 Juillet 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00817 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVX56 Au cas présent, la clause 2.3 du règlement de la société Winamax, applicable au jour des paris en

] [O] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ophélie DURAND, avocate au barreau de LIMOGES La cause a été appelée

N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOT Madame [F] [C] [J] [E] /c Monsieur [M] [G] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute