Décrire la pathologie dont Mme [W] [Y] a souffert en lien avec son arrêt de travail du 23 mai 2023, 5.

Elle explique n’avoir eu accès à la maison qu’à l’occasion d’une visite avec une amie.

Compte tenu de l’accord de l’organisme créancier, il y a lieu de faire droit à la demande de délais présentée par M.

[S] et la société [3] [Adresse 2] font valoir que le notaire n'a pas manqué à ses obligations professionnelles aux motifs qu'il n'avait pas la mission de renégocier les prêts existants avec la [4], que

Le docteur [I] [W] a établi son rapport d’expertise le 7 février 2024, notifié aux parties par lettre du 15 février 2024.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cette décision a été notifiée le 3 juin 2025 à Monsieur [D] [B].

La complexité des opérations au regard des biens restant à partager et le conflit existant entre les parties justifient la désignation par le tribunal d’un notaire neutre pour procéder aux opérations de

Ses précédentes conclusions avaient été notifiées par RPVA, le 2 mars 2023.

Cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition.

alors même qu’il ressort des attestations produites qu’elles avaient un lien de proximité avec la défunte qui tenait au fait (non démenti) que la mère de mesdames [R] et la défunte avait des liens d’amitié

Le docteur [P] [X] a établi son rapport d’expertise le 27 décembre 2023, notifié aux parties le 3 janvier 2024.

A titre infiniment subsidiaire, elle conteste l’existence d’un lien certain, direct et essentiel entre la maladie déclarée et l’activité de travail de M. [D].

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Toutefois, ces témoins n’habitent pas la copropriété concernée et présentent, pour certains, des liens d’amitié ou de proximité avec le demandeur, de sorte que leurs déclarations, insuffisamment circonstanciées

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Par décision du 2 mai 2022, la CPAM lui a notifié l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 15% à compter du 29 mars 2022.