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2 427 résultats pour « expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aa94

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Medhi DUBUC-LARIBI de la SPERL ALPHA AVOCAT - EXPERTISE

Source officielle

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

679aae8de9a46d1f5a76c58a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

fait valoir que la société CABIS fonde une demande indemnitaire à concurrence de 190.970 euros au titre d’un préjudice économique qu’elle fonde sur deux attestations, l’une émise par son cabinet d’expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3cc6af9fd1f8094dc68

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du gérant et les représenter tant en demande qu’en défense dans toutes les instances dont l’objet entre dans la limite de ses pouvoirs d’administrateur, - établir ou faire établir par une société d’expertise

Source officielle
TJ

Référés

69d56460cdc6046d47717637

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En effet, le cabinet d’expertise comptable mentionne dans l’attestation du 27 février 2026 que la situation de trésorerie difficile de celle-ci résulte d’une baisse de fréquentation de plusieurs mois et

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3907d408f8d4c18284

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] est le gérant, selon une attestation de la FIDUCIAIRE DE LA SEINE- SAINT -DENIS, société d’expertise comptable, en date du 9 février 2024, et des revenus qualifiés d’importants de AIRBNB; Que par

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d5df5b5c7d10ca5963

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 31 janvier 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a autorisé Maître [T] [Z] ès qualités à s’adjoindre les services du cabinet DBF Audit, société d’expertise comptable et de

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TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3241cdc6046d475d9721

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur requête de la SA In extenso Strasbourg – société d’expertise comptable – en date du 15 mai 2023, enregistrée au greffe le 5 juin 2023, le tribunal de proximité de Haguenau a rendu le 15 juin 2023 une

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c6b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Exposé du litige : Monsieur [S] était associé unique et dirigeant de la société ABA CONSEILS, ayant pour objet social l’exercice de missions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes depuis

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288fde0ebe408da9ad36

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il précise en outre que les attestations de salaire ont été transmises par un cabinet d’expertise comptable en charge de l’établissement de la comptabilité de sa société et non par lui-même.

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TJ

4ème Chambre civile

69d0338acdc6046d4708403a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R].2021,Surseoir à statuer dans l’attente d’un réfère expertise pour créer un nouvel EDD règlement de copropriété par voie de l'exception de nullité pour vice de forme et de fond de l’EDD règlement de

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TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3456

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S’agissant ensuite du défaut de versement des loyers et dépôts de garantie sur le compte de la SCI, qui relèvent bien de la responsabilité de la co-gérante, le courrier du cabinet comptable de la SCI versé

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

délais de paiement, il explique s'être trouvé et se trouver encore dans l'impossibilité de régler l'intégralité des cotisations dues, en raison d'une difficulté retardant la cession de son cabinet d'expertise

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TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e62a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaires de ce tribunal chargé du suivi de la mesure ; Dit que le mandataire successoral pourra se faire assister, si nécessaire, par un commissaire de justice de son choix, et par un cabinet d’expertise

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TJ

1ère Chambre civile

67882eb4c21c0e53e790ed32

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

préjudice extrapatrimonial exceptionnel Aux enfants de Mme [K] : * 50.000 € pour [B] [K] * 40.000 € pour [D] [K] * 40.000 € pour [I] [K] * 40.000 € pour [P] [K] - à titre subsidiaire, ordonner une expertise

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TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que si le CSE décide de se faire assister d’un expert-comptable dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte économique, l’employeur ne peut contester que

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c53c21c0e53e790e566

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et grands livres établis par le cabinet d'expertise comptable [S] MAINE, du secret professionnel concernant les comptes de l'exercice 2021 et de l'absence d'audit des comptes pour les exercices 2022 et

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TJ

Référés

68e88b953ea43407b9fbc24f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

désordres constatés par procès-verbal de constat de Maitre [N] du 28 mars 2024, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; - ordonner une mesure d'expertise

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69148dd94322238c089d17b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [T], avocate de formation, a été recrutée le 12 septembre 2014 par la société [14], cabinet d’expertise comptable spécialisé auprès des entreprises japonaises en France, dirigé

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5885

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Nos interlocuteurs nous ont également informés qu'ils n'étaient pas en mesure de nous fournir les pièces comptables concernant les exercices 2014, 2015 et 2016 (jusqu'au mois de décembre).

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TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8974

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de ses écritures régulièrement notifiées par RPVA, la société LA REINE DE SABA conclut à titre principal au débouté des prétentions de la SCI BAOBAB , sollicitent une expertise comptable afin

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