Janvier 2025 N° RG 19/01064 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IEOM Epoux [P] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Muriel BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 304 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-019824 du 27/12/2024 accordée

I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Anne-Gaël GONSSE - Me Hélène NICOLAS CCC dossier Extrait

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Lise GAILLOT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 81 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003017 du 14/02/2023 accordée

DBYS-W-B7H-MMUE ------------- [W], [Z] [T] épouse [B] C/ [P] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOUCHER CE + CCC Me DESSEIN CCC dossier Extrait

Le tribunal a fixé l'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux subis par Monsieur [Y] comme suit : - Souffrances morales 58 100 euros - Préjudice esthétique 500 euros - Préjudice d'agrément 3000

VERSAILLES, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie exécutoire à : Me Manoha BIGORRE, Maître Gwendoline RICHARD Extrait

Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au

* PARTIE DEMANDERESSE Madame [J] [N] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000034 du 13/06/2022 accordée

Avant cette signification, début juillet 2021, des échanges ont eu lieu entre la société AGCO FINANCE et la SCEA LAGRANDIE aux termes desquels les parties se sont mises d’accord le 18 juillet 2021 pour

C/ [H] [G] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 3 octobre 2025 CE + CCC + notice : Me Esnault CE + CCC + notice : Me [Localité 3] CCC : dossier extrait

épouse [I] C/ [C], [M], [T] [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Ardouin CE + CCC + notice : Me Desmars CCC : dossier extrait

CONSTATE l'accord des époux quant à ce que madame [R] [U] ne conserve pas l’usage du nom marital à l’issue du divorce.

cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait

Le 08 Janvier 2024 N° RG 23/04414 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMT5 Epoux [K] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 1 copie certifiée conforme délivrée à l’avocat 1 extrait

7] [Localité 6] représentée par Me Lilia LASSOUED, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 398 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/10277 du 26/08/2024 accordée

cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait

délivré le 12 mars 2025 ; que devant les revendications constantes de paiement de loyers des bailleurs, leur refus de toute réalisation de travaux et de tout accord amiable, la SAS [V] [X] a quitté les