Il a un traitement qu’il prend et lui fait du bien. Il a eu un comportement déplacé et aurait pu tout éviter. Il regrette.

Il a un traitement si besoin mais pense qu’il va bien. L’isolement s’est mal passé car il a une stomie et doit boire 2 litres d’eau.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce au regard de la nécessité de réintroduire et d’ajuster les traitements interrompus alors que sa conscience des troubles est très limitée

Elle a toutefois conscience que son traitement est toujours en cours d'adaptation et elle ne se dit pas opposée au maintien de la mesure le temps nécessaire.

Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [K] afin de prévenir les troubles du comportement, de réintroduire et de rééquilibrer le traitement.

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – connu pour trouble psychiatrique chronique (ayant déjà nécessité de précédentes hospitalisations sous contrainte) et alors en rupture de traitement

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Il s’est présenté au SECOP sans décompensation aigue mais a énoncé un chantage au suicide si son traitement n’est pas modifié.

par l'état pathologique de la victime après consolidation ; 7) Au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires

Les frais de santé Les dépenses de santé actuelles sont les frais médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement

être nécessaire.

[L] situé à l’adresse précitée afin de permettre à toute entreprise désignée par le syndicat des copropriétaires, de procéder, aux frais avancés de ce dernier, au traitement de l’infestation des punaises

subis par la victime; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [T] [X] les frais qu’il a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance AXERIA

l’autonomie (frais d’aménagement du logement, frais de véhicule adaptés, aide technique, par exemple) est alléguée, indiquer dans quelle mesure elles sont susceptibles d’accroître l’autonomie de la victime

Monsieur [U] [O] fait valoir qu’il a été victime d’une chute le 11 mai 2023 survenue sur la terrasse de la SOCIÉTÉ DE GESTION ÉTABLISSEMENTS MARROU TRAITEUR située [Adresse 8] alors qu’il était en train

Le traitement la fatigue beaucoup.

des frais de ménage et de remise en état.

DIRE que les frais d’expertise seront à la charge exclusive de Monsieur [S]. RESERVER les frais irrépétibles et les dépens.

Oui Avez-vous constaté des frais de gardiennage ? Non”.

A titre subsidiaire, a hauteur de 250,00€ (avec indexation annuelle) outre un partage par moitié de tous les frais exceptionnels, les frais scolaires et extrascolaires, les frais d’activités sportives,