L’assuré n’ayant pas remboursé la somme due, la Caisse l’a mis en demeure de régler les indemnités journalières indûment versées du 17 février 2022 au 8 février 2023.

le EXPOSE DU LITIGE : Selon courrier du 04 octobre 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (CPAM ou caisse) a notifié à Madame [U] [G] un indu de 511,06 euros correspondant à des indemnités

Le 6 mars 2020, la [3] lui a notifié un indu d'un montant de 439,88 euros, correspondant aux indemnités journalières maternité versées à tort du 26 août 2019 au 1er septembre 2019 pour cause de reprise

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de versement des indemnités journalières L'article 69 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 a créé un dispositif d'indemnités journalières pour les professions

journalières versées du 22 décembre 2021 au 14 mars 2022 : 4781,03€.

Les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ainsi que sa durée de versement sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

d’indemnités journalières servies en cas d’arrêt maladie, pour refuser à un assuré le versement d’indemnités journalières servies dans le cadre d’un congé de paternité au motif qu’il passe ce congé à

La CPAM justifie, à l’aide de sa pièce n°3, avoir versé à madame [P] les indemnités journalières pour les montants suivants : - 61,08 € pour la période du 29/11/20 au 1/12/20 - 244,32 € pour la période

Puis, par courrier en date du 06 juillet 2023, la caisse lui a notifié un indu d’un montant de 666,11 euros correspondant au versement des indemnités journalières sur cette même période.

[J] [U] qu’il était redevable de la somme de 3674,62 euros correspondant à des indemnités journalières versées à tort à du 26 juillet 2021 au 3 juin 2022.

en date du 15 août 2021 n'était pas une rechute de son précédent arrêt de travail en date du 03 août 2020, puis, qui a retenu l'inverse en décembre 2021 et régularisé en conséquence le montant des indemnités

[Y] [Z] qu’il était redevable de la somme de 6.840,54 euros correspondant à un indu d’indemnités journalières versées sur la période du 7 avril 2022 au 5 octobre 2022 suite à recalcul des taux d’indemnités

Elle ajoute qu'elle produit le certificat médical initial et l'attestation de paiement des indemnités journalières rattachant les arrêts de travail et soins à l'accident de travail du 18 janvier 2018.

journalières d’un montant de 4.523,28€ sur la période du 18 juin 2024 au 31 décembre 2024 auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy de Dôme.

dispositions de l’article R.142-16-3 CSS ;Nommer un expert avec pour mission de :Se faire remettre le dossier médical de Mme [X] par la CPAM dossier couvrant toute la période des arrêts de travail indemnisés

des indemnités journalières.

Il indique ne plus avoir perçu d'indemnités journalières après le 6 avril 2012, date de sa consolidation par la CPAM.

journalières versées le 02/07/2020 et portant sur la période du 02/01/2020 au 20/03/2020 qui avait déjà été indemnisée.

à tort d’indemnités journalières du 20 au 25 septembre 2022.

Elle produit le certificat médical initial, la déclaration d'accident de travail et le relevé d'indemnités journalières versées au salarié démontrant le lien entre l'accident de travail et l'ensemble des