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314 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

66fedaeb172da17169e9099a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le bailleur a également fait délivrer à la société VINU le 18 avril 2024 un commandement pour inexécution des obligations locatives en raison de la radiation d'office de cette société du Registre du commerce

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69862e4ccdc6046d473c34fe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À l’audience, Mme [R] [Z] a fait valoir qu’elle n’était pas inscrite au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers n’ont pas comparu, ni personne pour eux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03bf4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

le remboursement des sommes de 53,33 euros et 2,43 euros respectivement au titre des factures n°24-006524 (état des inscriptions complet) et n° 24-006525 (extrait RCS-SUN OI) du registre du commerce de

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f794965b5d9df3200c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 337 633 861 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme immatriculée au Registre du

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e8d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CENTRALE KREDIETVERLENING dont le siège social est [Adresse 20] (BELGIQUE),inscrite au registre des personnes morales sous le n° d’entreprise 0400 040 965,venant aux droits de la SA RECORD BANK,représentée

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef17cdc6046d47061f58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les locaux explotés sont à FONTENAY-SOUS-BOIS 15 rue du bois des Joncs Marins, représentée par sa Présidente, la SAS CETG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous

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TJ

Saisies Immobilières

660da34768a27ab7ee5df8bd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec153e3bdd077866dd5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et dmeeurant de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Valérie BOISSAC pour avocat CONTRE La SCI LES 3 B, société civile immobilière auc saptial de 76 224,51 euros, immatriculée au registre

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de PARIS en date du 3 mai 2022, défaillant La SCP B.T.S.G.², Étude de Mandataires Judiciaires, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 434 122 511, ayant son

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TJ

CH ECOCOM General

6983aeb0cdc6046d47ee6233

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 526-1 du code du commerce, par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, les droits d'une personne physique immatriculée au registre national des entreprises sur l'immeuble

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bd1c3411ff3457b9b4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [E], [L], [T], [W] [O] Cautionnement - Recours de la caution

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a950bb2f8a66ca60fb6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux droits de la S.A CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (anciennement dénommée CIF SUD), société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 78 775 064 euros, immatriculée au Registre du Commerce

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TJ

2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dire que la partie la plus diligente devra porter à la connaissance de l’INPI la présente décision aux fins d’inscription au Registre national des marques. 3) A titre encore subsidiaire, Ordonner la déchéance

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TJ

Chambre Civile

670394098d5cd4a875715ab5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement du 28 novembre 2022, un plan de sauvegarde a été arrêté et la Selarl Mary Laure Gastaud a été désignée comme commissaire à l’exécution du plan.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec453e3bdd077866e37

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par suite d’une fusion absorption du 1er décembre 2015, conformément aux décisions des CA des 15 octobre 2015 et 16 octobre 2015, société anonyme au capital de 124 821 703,00 euros, immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c987f1d01e3c86f08220

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont le siège social est situé [Adresse 14], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 368 287, représentée par sa gérance en exercice, domiciliée en cette qualité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. TEOMIME INVESTISSEMENTc/S.A

677d8ef5b032d83cfd3ea0e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ne révélant aucune inscription sur le fonds de commerce de la SAS TERRE D’OPTIQUE et, le cas échéant, le(s) dénonce(s) au(x) créancier(s) inscrit(s).

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TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e24

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDERESSE La société SFAM, société par actions simplifiée, société de courtage en assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 736 213, dont le siège

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