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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
66fedaeb172da17169e9099a
3 octobre 2024
Le bailleur a également fait délivrer à la société VINU le 18 avril 2024 un commandement pour inexécution des obligations locatives en raison de la radiation d'office de cette société du Registre du commerce
JCP - SURDT ET RP
69862e4ccdc6046d473c34fe
2 octobre 2025
À l’audience, Mme [R] [Z] a fait valoir qu’elle n’était pas inscrite au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers n’ont pas comparu, ni personne pour eux.
Chambre des référés
662692661329eb3db7c03bf4
18 avril 2024
le remboursement des sommes de 53,33 euros et 2,43 euros respectivement au titre des factures n°24-006524 (état des inscriptions complet) et n° 24-006525 (extrait RCS-SUN OI) du registre du commerce de
Service des Criées
68682f794965b5d9df3200c5
3 juillet 2025
du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Troisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b54
25 janvier 2024
du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 337 633 861 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme immatriculée au Registre du
VENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e8d
4 avril 2025
CENTRALE KREDIETVERLENING dont le siège social est [Adresse 20] (BELGIQUE),inscrite au registre des personnes morales sous le n° d’entreprise 0400 040 965,venant aux droits de la SA RECORD BANK,représentée
Section des Référés
6a15ef17cdc6046d47061f58
21 mai 2026
les locaux explotés sont à FONTENAY-SOUS-BOIS 15 rue du bois des Joncs Marins, représentée par sa Présidente, la SAS CETG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous
Saisies Immobilières
660da34768a27ab7ee5df8bd
3 avril 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse
Adjudications
668d7ec153e3bdd077866dd5
9 juillet 2024
et dmeeurant de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Valérie BOISSAC pour avocat CONTRE La SCI LES 3 B, société civile immobilière auc saptial de 76 224,51 euros, immatriculée au registre
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
de PARIS en date du 3 mai 2022, défaillant La SCP B.T.S.G.², Étude de Mandataires Judiciaires, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 434 122 511, ayant son
CH ECOCOM General
6983aeb0cdc6046d47ee6233
12 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 526-1 du code du commerce, par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, les droits d'une personne physique immatriculée au registre national des entreprises sur l'immeuble
4ème chambre
670ec1bd1c3411ff3457b9b4
15 octobre 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [E], [L], [T], [W] [O] Cautionnement - Recours de la caution
68642a950bb2f8a66ca60fb6
1 juillet 2025
aux droits de la S.A CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (anciennement dénommée CIF SUD), société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 78 775 064 euros, immatriculée au Registre du Commerce
2ème Chambre civile
6960092fcdc6046d47ab09a1
5 janvier 2026
Dire que la partie la plus diligente devra porter à la connaissance de l’INPI la présente décision aux fins d’inscription au Registre national des marques. 3) A titre encore subsidiaire, Ordonner la déchéance
Chambre Civile
670394098d5cd4a875715ab5
2 octobre 2024
Par jugement du 28 novembre 2022, un plan de sauvegarde a été arrêté et la Selarl Mary Laure Gastaud a été désignée comme commissaire à l’exécution du plan.
668d7ec453e3bdd077866e37
par suite d’une fusion absorption du 1er décembre 2015, conformément aux décisions des CA des 15 octobre 2015 et 16 octobre 2015, société anonyme au capital de 124 821 703,00 euros, immatriculée au Registre
18° chambre 1ère section
6706c987f1d01e3c86f08220
8 octobre 2024
dont le siège social est situé [Adresse 14], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 368 287, représentée par sa gérance en exercice, domiciliée en cette qualité
S.C.I. TEOMIME INVESTISSEMENTc/S.A
677d8ef5b032d83cfd3ea0e1
7 janvier 2025
ne révélant aucune inscription sur le fonds de commerce de la SAS TERRE D’OPTIQUE et, le cas échéant, le(s) dénonce(s) au(x) créancier(s) inscrit(s).
Ventes
68f13fc188dcb0e97e904e24
7 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
2 avril 2026
DÉFENDERESSE La société SFAM, société par actions simplifiée, société de courtage en assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 736 213, dont le siège
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